Accord-cadre à bons de commande portant sur la mise à disposition de salles et les prestations afférentes pour l'organisation des concours du Sénat

Sénat

Accord-cadre à bons de commande portant sur la mise à disposition de salles et les prestations afférentes pour l'organisation des concours du Sénat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-02 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75291
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme Anne-Céline Cornet, direction des ressources humaines et de la formation du Sénat”
Téléphone: +33 142344521 📞
Courrier électronique: ac.cornet@senat.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://Senat.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://Senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_t5a3atLJBc 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Parlement

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur la mise à disposition de salles et les prestations afférentes pour l'organisation des concours du Sénat DRHF2020-CONCOURS”    Afficher plus
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur la mise à disposition de salles et les prestations afférentes pour l'organisation des concours du Sénat.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: mise à disposition de salles pour un maximum de 1 500 candidats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et départements limitrophes.
Description du marché:
“Mise à disposition de salles pour l'organisation d'épreuves de concours, pour un maximum de 1 500 candidats.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 1.1.2021. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois, soit une durée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: mise à disposition de matériel informatique pour un maximum de 1 500 candidats”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de matériels informatiques pour la passation d'épreuves de concours, pour un maximum de 1 500 candidats (ordinateurs portables pour un...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: correction automatisée de questionnaires à choix multiples
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché: Correction automatisée de questionnaires à choix multiples.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1), signée, ou documents équivalents. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain renouvellement du marché devrait intervenir au troisième trimestre 2024.”
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre est un marché public de services portant sur la mise à disposition de salles, à Paris ou dans les départements limitrophes...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 128-313808 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur la mise à disposition de salles et les prestations afférentes pour l'organisation des concours de recrutement du Sénat.”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre et qualité des salles proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation et qualité de la gestion administrative
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations annexes
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'assistance technique
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations et qualité de la gestion administrative
Critère de qualité (nom): Garanties offertes en matière de procédure
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de restitution des résultats

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313808

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: mise à disposition de salles pour un maximum de 1 500 candidats
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Exatech
Adresse postale: 18 rue des Gardes
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
URL: https://exatech-group.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2: mise à disposition de matériel informatique pour un maximum de 1 500 candidats”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: correction automatisée de questionnaires à choix multiples
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat peut être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1) dans le délai de deux mois suivant la publication du...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Source: OJS 2020/S 250-625492 (2020-12-18)