Accord-cadre à bons de commande portant sur des missions de surveillance du tramway de Bâle sur le territoire de Saint-Louis

Saint-Louis Agglomération

La présente consultation porte sur des prestations de surveillance des voyageurs, stations et équipements de la ligne 3 du tramway de Bâle, depuis le poste frontière de Bourgfelden jusqu'à la gare de Saint-Louis. Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution: Saint-Louis Agglomération Code Nuts: Frf12.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAPI Sécurité

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-20	Avis de marché
2020-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 20fs-Tran-0354-Y
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036798
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer en application des dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur peut toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. L'absence de reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité au bénéfice du titulaire. Le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande, dont la notification vaut ordre de commencer l'exécution des prestations. Précisions concernant le critère valeur technique: la valeur technique sera appréciée au regard des éléments détaillés dans la note méthodologique fournie par les candidats. La note maximale de 100 points sera décomposée de la manière suivante: compréhension du contexte d'intervention et identification des enjeux: 40 points qualité, organisation et pertinence des profils de l'équipe dédiée et plus particulièrement du responsable d'équipe: 60 points. La note finale de l'offre correspondra à la somme des notes pondérées de chaque critère. L'offre dont la note finale sera la plus élevée constituera l'offre économiquement la plus avantageuse. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — la procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Par la suite, il pourra être reconduit par 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer en application des dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Description des options:

Possibilité de recourir aux modifications du marché (art. R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP); possibilité de reconduire le marché (art. R. 2112-4 du CCP). Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. R. 2322-12 du CCP): conditions d'exécution identiques et durée des marchés pourront être conclus ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,

— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat,

— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références produites sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:

— opération financée sur ressources propres de la collectivité,

— modalités de paiement: selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique,

— délai global de paiement: 30 jours,

— les prix du prix de l'accord-cadre sont fermes durant les 12 premiers mois de son exécution. Par la suite, ces prix pourront être révisés annuellement,

— une avance de 5,00 % est accordée dans les conditions prévues dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 017-036798 (2020-01-20)

Avis d'attribution de marché (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 48343.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155622
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-036798
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Publications antérieures concernant le même marché: avis d'appel public à la concurrence paru: — au BOAMP nº 20-8911 du 22.1.2020; — au JOUE du 24.1.2020 sous le nº 2020/S 017-036798. Montant des prestations: pour un montant total de 48 343,30 EUR HT, tel qu'il ressort de la simulation financière complétée par le candidat. Autres informations les bons de commandes sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles incluses, dans les limites suivantes: — montant minimal: 100 000 EUR HT; — montant maximal: 500 000 EUR HT. Date de signature du marché: lundi 16.3.2020. Le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— possibilité de recourir aux modifications du marché (articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP);

— possibilité de reconduire le marché (article R. 2112-4 du CCP);

— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2322-12 du CCP): conditions d'exécution identiques et durée des marchés pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Nom: Capi Sécurité
Adresse postale: 8 rue François Wittersbach
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68300
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 48343.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Publications antérieures concernant le même marché: avis d'appel public à la concurrence paru:

— au BOAMP nº 20-8911 du 22.1.2020;

— au JOUE du 24.1.2020 sous le nº 2020/S 017-036798.

Montant des prestations: pour un montant total de 48 343,30 EUR HT, tel qu'il ressort de la simulation financière complétée par le candidat. Autres informations les bons de commandes sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles incluses, dans les limites suivantes:

— montant minimal: 100 000 EUR HT;

— montant maximal: 500 000 EUR HT.

Date de signature du marché: lundi 16.3.2020. Le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2020/S 065-155622 (2020-03-30)

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