Accord-cadre à bons de commande, marché d'entretien, réparation et remplacement de revêtements de sols (Zones de Rouen, de Dieppe et du Havre) (trois lots)

Département de Seine-Maritime

La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire,avec émission de bons de commande de travaux relatifs à la réfection des revêtements de sols à l'intérieur des bâtiments du département hors collèges ainsi que de tous travaux en découlant.
Les zones d'intervention sont définies ainsi:
— zone de Rouen: Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-les-Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Petit-Quevilly, Rouen 1, 2 et 3 — Saint-Étienne-du-Rouvray — Sotteville-les-Rouen;
— zone de Dieppe: Dieppe 1 — Dieppe 2 — Eu — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchatel-en-Bray — Saint-Valery-en-Caux (en partie) — Yvetot (en partie);
— zone du Havre: Bolbec, Fecamp, Le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6 — Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Valery-en-Caux, Yvetot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2021-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 202011131157
Brève description:

La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire,avec émission de bons de commande de travaux relatifs à la réfection des revêtements de sols à l'intérieur des bâtiments du département hors collèges ainsi que de tous travaux en découlant. Les zones d'intervention sont définies ainsi: — zone de Rouen: Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-les-Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Petit-Quevilly, Rouen 1, 2 et 3 — Saint-Étienne-du-Rouvray — Sotteville-les-Rouen; — zone de Dieppe: Dieppe 1 — Dieppe 2 — Eu — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchatel-en-Bray — Saint-Valery-en-Caux (en partie) — Yvetot (en partie); — zone du Havre: Bolbec, Fecamp, Le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6 — Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Valery-en-Caux, Yvetot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Revêtements de sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-592407
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les zones d'intervention sont: — zone de Rouen: Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-les-Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Petit-Quevilly, Rouen 1, 2 et 3 — Saint-Étienne-du-Rouvray — Sotteville-les-Rouen.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les zones d'intervention sont définies ainsi:

— zone de Rouen: Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-les-Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Petit-Quevilly, Rouen 1, 2 et 3 — Saint-Étienne-du-Rouvray — Sotteville-les-Rouen;

— zone de Dieppe: Dieppe 1 — Dieppe 2 — Eu — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchatel-en-Bray — Saint-Valery-en-Caux (en partie) — Yvetot (en partie);

— zone du Havre: Bolbec, Fecamp, Le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6 — Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Valery-en-Caux, Yvetot.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Zone de Rouen
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché d'entretien, réparation et remplacement de revêtements de sols (zones de Rouen).

Valeur estimée hors TVA: 772 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Un an reconductible tacitement trois fois pour une durée maximale de quatre ans.
Informations complémentaires:

Les zones d'intervention sont:

Intitulé du lot: Zone de Dieppe
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché d'entretien, réparation et remplacement de revêtements de sols (Zones de Dieppe).

Valeur estimée hors TVA: 775 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— zone de Dieppe: Dieppe 1 — Dieppe 2 — Eu — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchatel-en-Bray — Saint-Valery-en-Caux (en partie) — Yvetot (en partie)

Intitulé du lot: Zone du Havre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché d'entretien, réparation et remplacement de revêtements de sols (Zones du Havre)

Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— zone du Havre: Bolbec, Fecamp, Le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6, Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Valery-en-Caux, Yvetot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:

—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté;

… assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

—déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) qualifications ou équivalence + références de travaux:

—— qualibat 6223 Revêtements (PVC, Caoutchouc, Linoleum et assimilés) (Technicité supérieur);

—— qualibat 6211 Revêtements textile en dalle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

La forme retenue pour l'exécution des contrats est à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de douze mois et prendra fin à la fin de Garantie de parfait achèvement (GPA) du dernier bon de commande. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois pour chaque reconduction, soit pour une durée totale maximale du marché de quatre ans. La non-reconduction sera notifiée par courrier recommandé au plus tard trois mois précédent l'échéance et ne pourra pas donner droit à indemnité. Le début de l'exécution des prestations est prévu au cours du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 240-592407 (2020-12-04)

Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire,avec émission de bons de commande de travaux relatifs à la réfection des revêtements de sols à l'intérieur des bâtiments du département hors collèges ainsi que de tous travaux en découlant. Les zones d'intervention sont définies ainsi: Zone de Rouen: Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-les-Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, le Grand-Quevilly, le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, le Petit-Quevilly, Rouen 1, 2 et 3 — Saint-Etienne-du-Rouvray — Sotteville-les-Rouen. Zone de Dieppe: Dieppe 1 — Dieppe 2 — EU — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchâtel-en-Bray — Saint-Valéry-en-Caux (en partie) — Yvetot (en partie). Zone du Havre: Bolbec, Fécamp, le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6 — Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint-Romain-de-Colbosc, Sai.

Valeur totale du marché: 1 807 777 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-270065
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-592407
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les zones d'intervention sont: zone de Rouen: Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-les-Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, le Grand-Quevilly, le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, le Petit-Quévilly, Rouen 1, 2 et 3 — Saint-Etienne-du-Rouvray — Sotteville-les-Rouen.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les zones d'intervention sont définies ainsi: Zone de Rouen: Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-les-Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, le Grand-Quevilly, le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, le Petit-Quevilly, Rouen 1, 2 et 3 — Saint-Etienne-du-Rouvray — Sotteville-les-Rouen.

Zone de Dieppe: Dieppe 1 — Dieppe 2 — EU — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchâtel-en-Bray — Saint-Valéry-en-Caux (en partie) — Yvetot (en partie).

Zone du Havre: Bolbec, Fécamp, le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6 — Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint-Romain-de-Colbosc, Sai.

Marché d'entretien, réparation et remplacement de revêtements de sols (Zones de Rouen).

Informations complémentaires:

Les zones d'intervention sont: zone de Dieppe: Dieppe 1 — Dieppe 2 — EU — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchâtel-en-Bray — Saint-Valéry-en-Caux (en partie) — Yvetot (en partie).

Brève description:

Marché d'entretien, réparation et remplacement de revêtements de sols (Zones du Havre).

Informations complémentaires:

Les zones d'intervention sont: zone du Havre: Bolbec, Fecamp, le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6 — Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Valéry-en-Caux, Yvetot.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: AFI décor peinture
Adresse postale: 37 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Le Petit-Quévilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 604951.30 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: Hardy
Adresse postale: 1 bis avenue des Canadiens
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Valeur totale du marché: 601396.50 EUR 💰
Nom: mi-maintenance immobilière
Adresse postale: avenue du Cantipou
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Valeur totale du marché: 601 419 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2021/S 103-270065 (2021-05-26)

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