Accord-cadre à bons de commande, marché d'entretien, réparation et remplacement de revêtements de sols (Zones de Rouen, de Dieppe et du Havre) (trois lots)
La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire,avec émission de bons de commande de travaux relatifs à la réfection des revêtements de sols à l'intérieur des bâtiments du département hors collèges ainsi que de tous travaux en découlant.
Les zones d'intervention sont définies ainsi:
— zone de Rouen: Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-les-Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Petit-Quevilly, Rouen 1, 2 et 3 — Saint-Étienne-du-Rouvray — Sotteville-les-Rouen;
— zone de Dieppe: Dieppe 1 — Dieppe 2 — Eu — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchatel-en-Bray — Saint-Valery-en-Caux (en partie) — Yvetot (en partie);
— zone du Havre: Bolbec, Fecamp, Le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6 — Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Valery-en-Caux, Yvetot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande, marché d'entretien, réparation et remplacement de revêtements de sols (Zones de Rouen, de Dieppe et du Havre) (trois...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande, marché d'entretien, réparation et remplacement de revêtements de sols (Zones de Rouen, de Dieppe et du Havre) (trois lots)
202011131157
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Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire,avec émission de bons de commande de travaux relatifs à la réfection des revêtements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire,avec émission de bons de commande de travaux relatifs à la réfection des revêtements de sols à l'intérieur des bâtiments du département hors collèges ainsi que de tous travaux en découlant.
Les zones d'intervention sont définies ainsi:
— zone de Rouen: Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-les-Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Petit-Quevilly, Rouen 1, 2 et 3 — Saint-Étienne-du-Rouvray — Sotteville-les-Rouen;
— zone de Dieppe: Dieppe 1 — Dieppe 2 — Eu — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchatel-en-Bray — Saint-Valery-en-Caux (en partie) — Yvetot (en partie);
— zone du Havre: Bolbec, Fecamp, Le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6 — Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Valery-en-Caux, Yvetot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Marché d'entretien, réparation et remplacement de revêtements de sols (zones de Rouen).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 772 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Un an reconductible tacitement trois fois pour une durée maximale de quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Les zones d'intervention sont:
— zone de Rouen: Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-les-Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, Le...”
Informations complémentaires
Les zones d'intervention sont:
— zone de Rouen: Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-les-Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Petit-Quevilly, Rouen 1, 2 et 3 — Saint-Étienne-du-Rouvray — Sotteville-les-Rouen.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone de Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché d'entretien, réparation et remplacement de revêtements de sols (Zones de Dieppe).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 775 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les zones d'intervention sont:
— zone de Dieppe: Dieppe 1 — Dieppe 2 — Eu — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchatel-en-Bray —...”
Informations complémentaires
Les zones d'intervention sont:
— zone de Dieppe: Dieppe 1 — Dieppe 2 — Eu — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchatel-en-Bray — Saint-Valery-en-Caux (en partie) — Yvetot (en partie)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone du Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marché d'entretien, réparation et remplacement de revêtements de sols (Zones du Havre)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 770 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les zones d'intervention sont:
— zone du Havre: Bolbec, Fecamp, Le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6, Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer,...”
Informations complémentaires
Les zones d'intervention sont:
— zone du Havre: Bolbec, Fecamp, Le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6, Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Valery-en-Caux, Yvetot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) qualifications ou équivalence + références de travaux:
—— qualibat 6223 Revêtements (PVC, Caoutchouc, Linoleum et assimilés) (Technicité supérieur);
—— qualibat 6211 Revêtements textile en dalle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
La forme retenue pour l'exécution des contrats est à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de douze mois et prendra fin à la fin de Garantie de parfait achèvement (GPA) du dernier bon de commande. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois pour chaque reconduction, soit pour une durée totale maximale du marché de quatre ans. La non-reconduction sera notifiée par courrier recommandé au plus tard trois mois précédent l'échéance et ne pourra pas donner droit à indemnité. Le début de l'exécution des prestations est prévu au cours du 1 trimestre 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 240-592407 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire,avec émission de bons de commande de travaux relatifs à la réfection des revêtements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire,avec émission de bons de commande de travaux relatifs à la réfection des revêtements de sols à l'intérieur des bâtiments du département hors collèges ainsi que de tous travaux en découlant.
Les zones d'intervention sont définies ainsi: Zone de Rouen: Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-les-Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, le Grand-Quevilly, le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, le Petit-Quevilly, Rouen 1, 2 et 3 — Saint-Etienne-du-Rouvray — Sotteville-les-Rouen.
Zone de Dieppe: Dieppe 1 — Dieppe 2 — EU — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchâtel-en-Bray — Saint-Valéry-en-Caux (en partie) — Yvetot (en partie).
Zone du Havre: Bolbec, Fécamp, le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6 — Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint-Romain-de-Colbosc, Sai.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 807 777 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Marché d'entretien, réparation et remplacement de revêtements de sols (Zones de Rouen).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Les zones d'intervention sont: zone de Rouen: Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-les-Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, le Grand-Quevilly,...”
Informations complémentaires
Les zones d'intervention sont: zone de Rouen: Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-les-Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, le Grand-Quevilly, le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, le Petit-Quévilly, Rouen 1, 2 et 3 — Saint-Etienne-du-Rouvray — Sotteville-les-Rouen.
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Informations complémentaires:
“Les zones d'intervention sont: zone de Dieppe: Dieppe 1 — Dieppe 2 — EU — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchâtel-en-Bray — Saint-Valéry-en-Caux...”
Informations complémentaires
Les zones d'intervention sont: zone de Dieppe: Dieppe 1 — Dieppe 2 — EU — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchâtel-en-Bray — Saint-Valéry-en-Caux (en partie) — Yvetot (en partie).
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Description du marché:
“Marché d'entretien, réparation et remplacement de revêtements de sols (Zones du Havre).”
Informations complémentaires:
“Les zones d'intervention sont: zone du Havre: Bolbec, Fecamp, le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6 — Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer,...”
Informations complémentaires
Les zones d'intervention sont: zone du Havre: Bolbec, Fecamp, le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6 — Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Valéry-en-Caux, Yvetot.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-592407
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-251
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone de Rouen
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: AFI décor peinture
Adresse postale: 37 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Le Petit-Quévilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 604951.30 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-261
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone de Dieppe
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Hardy
Adresse postale: 1 bis avenue des Canadiens
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 601396.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-262
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone du Havre
Nom et adresse du contractant
Nom: mi-maintenance immobilière
Adresse postale: avenue du Cantipou
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 601 419 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2021/S 103-270065 (2021-05-26)