Accord-cadre à bons de commande. Maîtrise d'œuvre en démolition dans le cadre des opérations du nouveau programme national de renouvellement urbain

Lille métropole habitat

Accord-cadre à bon de commande maîtrise d'œuvre en démolition dans le cadre des opérations du nouveau programme national de renouvellement urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-04 Avis de marché
2020-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 1-20s0010
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande maîtrise d'œuvre en démolition dans le cadre des opérations du nouveau programme national de renouvellement urbain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.lmh.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: +33 320169587 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-061833
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez surinternet: http://www.marches-publics.info — Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. — Modalités de retrait des documents: voie électronique Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. — Autres renseignements complémentaires: Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le BET en sera le mandataire. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité des ouvrages et réunissant les compétences citées ci-après: — les justificatifs des diplômes/titres d'études, et ou — les valorisations d'acquis professionnels des responsables et des exécutants des prestations correspondantes devront être fourni. Le groupement de maîtrise d'œuvre devra détenir les compétences nécessaires pour le traitement des missions suivantes, et les justifier: — maîtrise d'œuvre complète en démolition de bâtiments collectifs et individuels en site urbain (respect de charte, respect des intervenants et des tiers).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Lille Métropole Habitat
Adresse postale: LMH service des marchés publics, 425 boulevard Gambetta
Téléphone: +33 320885096 📞
Fax: +33 320169596 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez surinternet: http://www.marches-publics.info
— Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
— Modalités de retrait des documents: voie électronique
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
— Autres renseignements complémentaires:
Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de groupement, le BET en sera le mandataire. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité des ouvrages et réunissant les compétences citées ci-après:
— les justificatifs des diplômes/titres d'études, et ou
— les valorisations d'acquis professionnels des responsables et des exécutants des prestations correspondantes devront être fourni.
Le groupement de maîtrise d'œuvre devra détenir les compétences nécessaires pour le traitement des missions suivantes, et les justifier:
— maîtrise d'œuvre complète en démolition de bâtiments collectifs et individuels en site urbain (respect de charte, respect des intervenants et des tiers).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant:
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
59014 Lille
Source: OJS 2020/S 027-061833 (2020-02-04)
Avis d'attribution de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande Maitrise d'œuvre démolition dans le cadre des opérations du Nouveau programme national de renouvellement urbain.
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375244
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-061833
Numéro JO-S: 153

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Ginger Deleo
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Thierry Silvert
Adresse postale: 15 boulevard Ernest Noël
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Pays: Oise 🏙️
Nom: Nortec ingénierie
Adresse postale: Bâtiment Les refles du lac, 463 rue Jules Guesde
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: Nord 🏙️
Nom: Etnap
Adresse postale: 10 chemin des Filatiers
Commune postale: Sainte-Catherine
Code postal: 62223
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant: tribunal administratif de Lille,
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille.
Source: OJS 2020/S 153-375244 (2020-08-05)
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