Accord-cadre à bons de commande maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité Incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges)

Département des Alpes-Maritimes

Accord-cadre à bons de commande maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europ'Elec
• INEO Provence et Côte d'Azur

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-09	Avis de marché
2021-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 20S0214
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 632, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00), téléphone: +33 49718
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186368 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430244
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 800 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone CADAM
Numéro du lot: 01
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et autres installations techniques pour les bâtiments du CADAM à Nice.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bon de commande passé pour une période un an, reconductible trois fois, par décision expresse, par période de un an, pour une durée maximale de quatre ans.

Description des options:

Le marché est un accord-cadre à bon de commande passé pour une période un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois, par décision expresse, par période de un an, pour une durée maximale de quatre ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 800 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Zone bâtiments extérieurs
Numéro du lot: 02
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux extérieurs (hors collèges).

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 600 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf à résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;

— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 178-430244 (2020-09-09)

Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges) — deux lots.

Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — Tour Jean Moulin — Bureau 632, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050342
Se réfère à l'avis: 2020/S 178-430244
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges) — lot 01 Zone CADAM.

Description des options:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible, par décision expresse, trois fois par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans. Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Zone «Bâtiments extérieurs»
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges) — lot 02 Bâtiments extérieurs.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 600 000 EUR HT par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Ineo Provence et Côte d'Azur
Adresse postale: 205 rue Georges Claude — pôle d'activités d'Aix-en-Provence — BP 241000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13797
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: Europ'Elec
Adresse postale: Zone industrielle — 13e Rue — 5e Avenue — BP 513
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06516
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Montant du DDED servant à la comparaison des offres:

— lot 01 (Ineo PCA): 546 202,46 EUR TTC/an,

— lot 02 (Europ'Elec): 185 086,19 EUR TTC/an.

Valeur financière de l'offre:

— lot 01 (Ineo PCA): 385 063,17 EUR TTC/an,

— lot 02 (Europ'Elec): 182 445,75 EUR TTC/an.

Les marchés ont été signés le 9.12.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE, Ass., 16.7.2007 nº 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183.5 du code de la commande publique.

Source: OJS 2021/S 021-050342 (2021-01-27)

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