Accord-cadre à bons de commande maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité Incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges)
Accord-cadre à bons de commande maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des...”
Adresse postale
Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 632, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00), téléphone: +33 49718
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité Incendie et autres installations techniques associées dans les...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité Incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges)
20S0214
Accord-cadre à bons de commande maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone CADAM
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et autres installations techniques pour les bâtiments...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et autres installations techniques pour les bâtiments du CADAM à Nice.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bon de commande passé pour une période un an, reconductible trois fois, par décision expresse, par période de un an, pour une durée maximale...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bon de commande passé pour une période un an, reconductible trois fois, par décision expresse, par période de un an, pour une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est un accord-cadre à bon de commande passé pour une période un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois...”
Description des options
Le marché est un accord-cadre à bon de commande passé pour une période un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois, par décision expresse, par période de un an, pour une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 800 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone bâtiments extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et autres installations techniques associées...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux extérieurs (hors collèges).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 600 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un...”
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf à résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 178-430244 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — Tour Jean Moulin — Bureau 632, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et autres installations techniques associées dans...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande — maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges)
20S0214
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Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors...”
Brève description
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges) — deux lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors...”
Description du marché
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges) — lot 01 Zone CADAM.
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Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible, par décision...”
Description des options
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible, par décision expresse, trois fois par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans. Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 EUR HT par an.” Champ d'application du marché
Titre: Zone «Bâtiments extérieurs»
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors...”
Description du marché
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges) — lot 02 Bâtiments extérieurs.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 600 000 EUR HT par an.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-430244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020S0214L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Zone CADAM
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Provence et Côte d'Azur
Adresse postale: 205 rue Georges Claude — pôle d'activités d'Aix-en-Provence — BP 241000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13797
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202020S0214L02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Bâtiments extérieurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ'Elec
Adresse postale: Zone industrielle — 13e Rue — 5e Avenue — BP 513
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06516
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“Montant du DDED servant à la comparaison des offres:
— lot 01 (Ineo PCA): 546 202,46 EUR TTC/an,
— lot 02 (Europ'Elec): 185 086,19 EUR TTC/an.
Valeur...”
Montant du DDED servant à la comparaison des offres:
— lot 01 (Ineo PCA): 546 202,46 EUR TTC/an,
— lot 02 (Europ'Elec): 185 086,19 EUR TTC/an.
Valeur financière de l'offre:
— lot 01 (Ineo PCA): 385 063,17 EUR TTC/an,
— lot 02 (Europ'Elec): 182 445,75 EUR TTC/an.
Les marchés ont été signés le 9.12.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE, Ass., 16.7.2007 nº 291545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE, Ass., 16.7.2007 nº 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183.5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 021-050342 (2021-01-27)