Accord-cadre à bons de commande — maintenance et réparation de véhicules — deux lots

Communauté de communes Terres des Confluences

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimaux et maximaux de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRYN SAS
• Faurie Castelsarrasin

Qui ?

• Communauté de communes Terres des Confluences

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-18	Avis de marché
2020-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: 20ST002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres des Confluences
Adresse postale: 636 rue des Confluences — BP 50046
Code postal: 82100
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mc.damasio@terresdesconfluences.fr 📧
Téléphone: +33 563955600 📞
Fax: +33 563955601 📠
URL des documents: https://www.terresdesconfluences.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237572
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 496 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance et réparation poids lourds
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance et réparation poids lourds.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale d'une année. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

Intitulé du lot: Maintenance et réparation équipements
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance et réparation équipements.
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.terresdesconfluences.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 099-237572 (2020-05-18)

Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 496 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518554
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-237572
Numéro JO-S: 212

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de prise en charge
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: Faurie Castelsarrasin
Adresse postale: Marchés
Commune postale: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Nom: Bryn SAS
Adresse postale: 13 allée de la Gravière
Commune postale: Bouloc
Code postal: 31620
Valeur totale du marché: 156 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2020/S 212-518554 (2020-10-26)

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