Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimaux et maximaux de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — maintenance et réparation de véhicules — deux lots
20ST002”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimaux et maximaux de commandes, sans remise en...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimaux et maximaux de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 496 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché: Maintenance et réparation poids lourds.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale d'une année. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale d'une année. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance et réparation équipements.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 099-237572 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 496 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de prise en charge
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-237572
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Maintenance et réparation des véhicules
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance et réparation poids lourds
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Faurie Castelsarrasin
Adresse postale: Marchés
Commune postale: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance et réparation équipements
Nom et adresse du contractant
Nom: Bryn SAS
Adresse postale: 13 allée de la Gravière
Commune postale: Bouloc
Code postal: 31620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2020/S 212-518554 (2020-10-26)