Accord-cadre à bons de commande, fourniture de matériel électrique spécifique pour l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore: territoires de La Seyne-sur-Mer et Toulon/Le Revest

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Fourniture en 4 lots, de matériel électrique spécifique pour l'entretien et les travaux de modernisation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, de potelets, de poteaux, et de potence, sur le territoire de La Seyne-sur-Mer et Toulon-Le Revest. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 242 495,68 EUR (HT). Estimation sur 4 ans: 969 982,72 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum Produits Electroniques
• Sonepar mediterranée

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-13	Avis de marché
2020-03-10	Informations complémentaires
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
Numéro de référence: 19four24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques 📦
Équipement de surveillance de la circulation 📦
Poteaux électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date limite de soumission: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-074661
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Estimation annuelle: 110 000,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 969 983 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériel électrique spécifique pour l'éclairage public
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Mini 60 000,00 EUR HT — maxi 400 000,00 EUR HT/an.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Clauses de ré-examen: conformément à l'article 72 de la Directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ajout d'un prix nouveaux au BPU: des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle.

Informations complémentaires: Estimation annuelle: 110 000,00 EUR.
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore de marque Aximum ou compatible destinés aux équipements existants
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Mini 30 000,00 EUR HT — maxi 300 000,00 EUR HT/an.
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 47 334,59 EUR.
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore destinés aux équipements nouveaux
Numéro du lot: Lot 3
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 43 581,09 EUR.
Intitulé du lot: Fourniture de poteaux, potelets et potences
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:

Mini montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire — maxi 300 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires: Estimation annuelle: 41 580,00 EUR (DPGF = 28 525,00 EUR + BPU = 13 055,00 EUR).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Seyne-sur-Mer et Toulon/Le Revest 83000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La pondération des critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 032-074661 (2020-02-13)

Informations complémentaires (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poteaux électriques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123482
Se réfère à l'avis: 2020/S 032-074661
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2020/S 052-123482 (2020-03-10)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Fourniture en 4 lots, de matériel électrique spécifique pour l'entretien et les travaux de modernisation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, de potelets, de poteaux, et de potence, sur le territoire de La Seyne-Sur-Mer et Toulon-Le Revest. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 242 495,68 EUR HT. Estimation sur 4 ans: 969 982,72 EUR HT.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135773
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-135773 (2020-03-16)

Avis d'attribution de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Fourniture en quatre lots, de matériel électrique spécifique pour l'entretien et les travaux de modernisation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, de potelets, de poteaux, et de potence, sur le territoire de La Seyne-sur-Mer et Toulon — Le Revest. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 242 495,68 EUR HT. Estimation sur quatre ans: 969 982,72 EUR HT.

Valeur totale du marché: 205066.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434289
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Clauses de ré-examen: conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ajout d'un prix nouveaux au BPU: des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle.

Brève description:

Mini Montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire- maxi 300 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires: Estimation annuelle: 41 580,00 EUR (DPGF= 28 525,00 EUR + BPU=13 055,00 EUR).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Seyne-Sur-Mer et Toulon/Le Revest 83000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Nom: Sonepar Méditerranée
Adresse postale: 34 boulevard de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 101850.12 EUR 💰
Nom: Aximum Produits Électroniques
Adresse postale: 17 avenue Roger Lapebie, 33140 Villenave-d'Ornon
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 39 025 EUR 💰
Nom: Aximum Produits électroniques
Commune postale: Villenave D'Ornon
Valeur totale du marché: 38 746 EUR 💰
25 445 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans l'onglet valeur correspond au montant total estimatif des quatre lots sur une période d'un an: 205 066,42 EUR HT.

Les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs annuel:

— pour le lot 1: montant de: minimum de 60 000 EUR HT, maximum de 400 000 EUR HT/an;

— pour le lot 2: minimum de 30 000 EUR HT; maximum de 300 000 EUR HT/an;

— pour le lot 3: minimum de 30 000 EUR HT; maximum de 300 000 EUR HT/an;

— pour le lot 4: minimum de 25 445 EUR HT (montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire); maximum de 300 000 EUR HT/an.

Durée du contrat: un an reconductible trois fois.

Date de signature des contrats: 10.9.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 180-434289 (2020-09-11)

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