Accord-cadre à bons de commande, fourniture de matériel électrique spécifique pour l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore: territoires de La Seyne-sur-Mer et Toulon/Le Revest
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Fourniture en 4 lots, de matériel électrique spécifique pour l'entretien et les travaux de modernisation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, de potelets, de poteaux, et de potence, sur le territoire de La Seyne-sur-Mer et Toulon-Le Revest. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 242 495,68 EUR (HT). Estimation sur 4 ans: 969 982,72 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande, fourniture de matériel électrique spécifique pour l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore: territoires...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande, fourniture de matériel électrique spécifique pour l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore: territoires de La Seyne-sur-Mer et Toulon/Le Revest
19four24
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Fourniture en 4 lots, de matériel électrique spécifique pour l'entretien et les travaux de modernisation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, de potelets, de poteaux, et de potence, sur le territoire de La Seyne-sur-Mer et Toulon-Le Revest. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 242 495,68 EUR (HT). Estimation sur 4 ans: 969 982,72 EUR (HT).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 969 983 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel électrique spécifique pour l'éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Seyne-sur-Mer et Toulon/Le Revest 83000.
Description du marché: Mini 60 000,00 EUR HT — maxi 400 000,00 EUR HT/an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de ré-examen: conformément à l'article 72 de la Directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle...”
Description des options
Clauses de ré-examen: conformément à l'article 72 de la Directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ajout d'un prix nouveaux au BPU: des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 110 000,00 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore de marque Aximum ou compatible destinés aux équipements existants” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de surveillance de la circulation📦
Description du marché: Mini 30 000,00 EUR HT — maxi 300 000,00 EUR HT/an.
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 47 334,59 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore destinés aux équipements nouveaux” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 43 581,09 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de poteaux, potelets et potences
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Poteaux électriques📦
Description du marché:
“Mini montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire — maxi 300 000,00 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle: 41 580,00 EUR (DPGF = 28 525,00 EUR + BPU = 13 055,00 EUR).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La pondération des critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 032-074661 (2020-02-13)
Informations complémentaires (2020-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande fourniture de matériel électrique spécifique pour l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore: territoires de...”
Titre
Accord-cadre a bons de commande fourniture de matériel électrique spécifique pour l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore: territoires de la Seyne-sur-Mer et Toulon/Le Revest
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Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Fourniture en quatre lots, de matériel électrique spécifique pour l'entretien et les travaux de modernisation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, de potelets, de poteaux, et de potence, sur le territoire de la Seyne-sur-Mer et Toulon — Le Revest. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 242 495,68 EUR HT. Estimation sur quatre ans: 969 982,72 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 032-074661
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-18 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-31 📅
Source: OJS 2020/S 052-123482 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande fourniture de matériel électrique spécifique pour l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore: territoires de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande fourniture de matériel électrique spécifique pour l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore: territoires de La Seyne-sur-Mer et Toulon/Le Revest
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Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Fourniture en 4 lots, de matériel électrique spécifique pour l'entretien et les travaux de modernisation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, de potelets, de poteaux, et de potence, sur le territoire de La Seyne-Sur-Mer et Toulon-Le Revest. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 242 495,68 EUR HT. Estimation sur 4 ans: 969 982,72 EUR HT.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
Source: OJS 2020/S 057-135773 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande fourniture de matériel électrique spécifique pour l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore: territoires de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande fourniture de matériel électrique spécifique pour l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore: territoires de La Seyne-sur Mer et Toulon/Le Revest
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Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Fourniture en quatre lots, de matériel électrique spécifique pour l'entretien et les travaux de modernisation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, de potelets, de poteaux, et de potence, sur le territoire de La Seyne-sur-Mer et Toulon — Le Revest. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 242 495,68 EUR HT. Estimation sur quatre ans: 969 982,72 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 205066.42 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Seyne-Sur-Mer et Toulon/Le Revest 83000.
Informations sur les options
Description des options:
“Clauses de ré-examen: conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle...”
Description des options
Clauses de ré-examen: conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ajout d'un prix nouveaux au BPU: des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Mini Montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire- maxi 300 000,00 EUR HT.”
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 41 580,00 EUR (DPGF= 28 525,00 EUR + BPU=13 055,00 EUR).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-074661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Fourniture de matériel électrique spécifique pour l'éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar Méditerranée
Adresse postale: 34 boulevard de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101850.12 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre:
“Fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore de marque Aximum ou compatible destinés aux équipements existants” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum Produits Électroniques
Adresse postale: 17 avenue Roger Lapebie, 33140 Villenave-d'Ornon
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 025 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre:
“Fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore destinés aux équipements nouveaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum Produits électroniques
Commune postale: Villenave D'Ornon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 746 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: Fourniture de poteaux, potelets et potences
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 445 💰
“Le montant indiqué dans l'onglet valeur correspond au montant total estimatif des quatre lots sur une période d'un an: 205 066,42 EUR HT.
Les montants...”
Le montant indiqué dans l'onglet valeur correspond au montant total estimatif des quatre lots sur une période d'un an: 205 066,42 EUR HT.
Les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs annuel:
— pour le lot 1: montant de: minimum de 60 000 EUR HT, maximum de 400 000 EUR HT/an;
— pour le lot 2: minimum de 30 000 EUR HT; maximum de 300 000 EUR HT/an;
— pour le lot 3: minimum de 30 000 EUR HT; maximum de 300 000 EUR HT/an;
— pour le lot 4: minimum de 25 445 EUR HT (montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire); maximum de 300 000 EUR HT/an.
Durée du contrat: un an reconductible trois fois.
Date de signature des contrats: 10.9.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative;
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 180-434289 (2020-09-11)