Accord-cadre à bons de commande — fourniture de carburants

Communauté de communes du Clermontois

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison en vrac de carburants pour les sites du Service propreté de Breuil-le-Vert et de la déchetterie de Breuil-le-Sec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-27 Avis de marché
2020-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: AOO 2020-10
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison en vrac de carburants pour les sites du Service propreté de Breuil-le-Vert et de la déchetterie de Breuil-le-Sec.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Biodiesel (B20) 📦
Essence sans plomb 📦
Gasoils 📦
Biodiesel (B100) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_o1s1EuJCVl 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-198483
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de biodiesel 30
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de biodiesel 30.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Intitulé du lot: Fourniture et livraison de super sans plomb 95
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de super sans plomb 95.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gasoil non routier
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de gasoil non routier.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de B100 avec mise à disposition d'une cuve de stockage et d'une station de distribution
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et livraison de B100 avec mise à disposition d'une cuve de stockage et d'une station de distribution.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Service propreté 485 rue des Sources Hameau de Giencourt, 60600 Breuil-le-Vert.
Service propreté 485 rue des sources hameau de Giencourt 60600 Breuil-le-Vert.
Service propreté 60600 Breuil-le-Vert — déchetterie de Breui-le-Sec 60840 Breuil-le-Sec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner récépissé de déclaration de transport de matières dangereuses.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: La signature électronique n'est pas obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Une commission d'appel d'offres pourra se réunir pour l'ouverture des plis à partir du 2.6.2020 (14h00).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_o1s1EuJCVl 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lermerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 084-198483 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison en vrac de carburants pour les sites du service propreté de Breuil-le-Vert et de la déchèterie de Breuil-le-Sec.
Valeur totale du marché: 4307.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Henri-Breuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-403171
Se réfère à l'avis: 2020/S 084-198483
Numéro JO-S: 167

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Service propreté, 485 rue des Sources-Hameau de Giencourt, 60600 Breuil-le-Vert.
Service propreté, 60600 Breuil-le-Vert — déchèterie de Breuil-le-Sec, 60840 Breuil-le-Sec.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale: 1300 avenue Albert-Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://Dyneff.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 320 EUR 💰
600 EUR 💰
1 500 EUR 💰
Nom: saipol
Adresse postale: 11-13 rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Saipol.fr 🌏
Valeur totale du marché: 887.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Source: OJS 2020/S 167-403171 (2020-08-24)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
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Dyneff SAS Saipol
Produits/services:
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