La consultation a pour objet la fourniture et la livraison en vrac de carburants pour les sites du Service propreté de Breuil-le-Vert et de la déchetterie de Breuil-le-Sec.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande — fourniture de carburants
AOO 2020-10
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture et la livraison en vrac de carburants pour les sites du Service propreté de Breuil-le-Vert et de la déchetterie...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison en vrac de carburants pour les sites du Service propreté de Breuil-le-Vert et de la déchetterie de Breuil-le-Sec.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de biodiesel 30
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Biodiesel (B20)📦
Produits/services supplémentaires: Biodiesel📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Service propreté 485 rue des Sources Hameau de Giencourt, 60600 Breuil-le-Vert.
Description du marché: Fourniture et livraison de biodiesel 30.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de super sans plomb 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Site principal ou lieu d'exécution: Service propreté 485 rue des sources hameau de Giencourt 60600 Breuil-le-Vert.
Description du marché: Fourniture et livraison de super sans plomb 95.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gasoil non routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Service propreté 60600 Breuil-le-Vert — déchetterie de Breui-le-Sec 60840 Breuil-le-Sec.”
Description du marché: Fourniture et livraison de gasoil non routier.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de B100 avec mise à disposition d'une cuve de stockage et d'une station de distribution” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Biodiesel (B100)📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de B100 avec mise à disposition d'une cuve de stockage et d'une station de distribution.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner récépissé de déclaration de transport de matières dangereuses.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: La signature électronique n'est pas obligatoire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Une commission d'appel d'offres pourra se réunir pour l'ouverture des plis à partir du 2.6.2020 (14h00).”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lermerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lermerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 084-198483 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 rue Henri-Breuil
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture et la livraison en vrac de carburants pour les sites du service propreté de Breuil-le-Vert et de la déchèterie de...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison en vrac de carburants pour les sites du service propreté de Breuil-le-Vert et de la déchèterie de Breuil-le-Sec.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4307.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Service propreté, 485 rue des Sources-Hameau de Giencourt, 60600 Breuil-le-Vert.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Service propreté, 60600 Breuil-le-Vert — déchèterie de Breuil-le-Sec, 60840 Breuil-le-Sec.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 084-198483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200000ST00100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre à bons de commande — fourniture et livraison de Biodiesel 30
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale: 1300 avenue Albert-Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: http://Dyneff.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20200000ST00200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — fourniture et livraison de super sans plomb 95” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20200000ST00300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accord-cadre à bons de commande — fourniture et livraison de Gasoil non routier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20200000ST00400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — fourniture et livraison de B100 avec mise à disposition d'une cuve de stockage et d'une station de distribution” Nom et adresse du contractant
Nom: saipol
Adresse postale: 11-13 rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: http://Saipol.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 887.03 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Source: OJS 2020/S 167-403171 (2020-08-24)