Accord-cadre à bons de commande — fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées et mise à disposition de diverses machines pour boissons

Golf de Valgarde

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum tel que réglementé par les articles L. 2125-1, R. 2121-8 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes: fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées et mise à disposition de diverses machines pour boissons.
Le Golf de Valgarde organise des événements tels que mariages, soirées, séminaires qui donnent également lieu à la distribution de boissons alcoolisées ou non.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-13 Avis de marché
2020-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons alcoolisées distillées
Numéro de référence: Fo2001 - Boissons
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum tel que réglementé par les articles L. 2125-1, R. 2121-8 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes: fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées et mise à disposition de diverses machines pour boissons. Le Golf de Valgarde organise des événements tels que mariages, soirées, séminaires qui donnent également lieu à la distribution de boissons alcoolisées ou non.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons alcoolisées distillées 📦
Code CPV supplémentaire: Boissons alcoolisées distillées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Golf de Valgarde
Adresse postale: chemin de Rabasson
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.golf-valgarde.com/ 🌏
Courrier électronique: l.lacroze@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL des documents: http://golf-valgarde.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://golf-valgarde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-079302
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles L. 2125-1, R. 2121-8 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum tel que réglementé par les articles L. 2125-1, R. 2121-8 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes: fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées et mise à disposition de diverses machines pour boissons.
Le Golf de Valgarde organise des événements tels que mariages, soirées, séminaires qui donnent également lieu à la distribution de boissons alcoolisées ou non.
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles L. 2125-1, R. 2121-8 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires, sans minimum ni maximum contractuel sur la durée du marché, mais avec un estimatif annuel des quantités (non contractuel) communiqué au candidat pour lui permettre un chiffrage optimal de son offre.
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est signé pour une durée de 1 an reconductible 3 (trois) fois 1 (un) an.
La reconduction est expresse et sera opérée dans les conditions fixées au CCATP. La durée du marché se distingue du délai de livraison des fournitures (se reporter à l'acte d'engagement et au CCATP).
À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront le 21.3.2020.
Informations complémentaires:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles L. 2125-1, R. 2121-8 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Golf de Valgarde, chemin de Rabasson, 83130 La Garde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions de participation sont détaillées dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fo2001 - boissons
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société en participation
Contact
Point de contact: M. Charles Ignatoff, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://golf-valgarde.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://golf-valgarde.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.
Référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;
Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire;
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI ci-contre.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulon
Code postal: 83000
Source: OJS 2020/S 034-079302 (2020-02-13)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes: fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées et mise à disposition de diverses machines pour boissons pour le Golf de Valgarde.
Valeur totale du marché: 289 263 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-341676
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-079302
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
La présente procédure est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant le Moma et Club House du Golf de Valgarde.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Nom: SAS DVN Distribution vins et boissons
Numéro d'enregistrement national: 38539354100037
Adresse postale: 692 avenue Fabri de Peiresc — ZI Toulon Est
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494149413 📞
Courrier électronique: contact@dvbboissons.com 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 289 263 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39180232900014

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place Gabriel Péri — CS 90506
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire:
— référé précontractuel [à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics], et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;
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— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.
Source: OJS 2020/S 139-341676 (2020-07-16)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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