La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum tel que réglementé par les articles L. 2125-1, R. 2121-8 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes: fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées et mise à disposition de diverses machines pour boissons.
Le Golf de Valgarde organise des événements tels que mariages, soirées, séminaires qui donnent également lieu à la distribution de boissons alcoolisées ou non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées et mise à disposition de diverses machines pour boissons
Fo2001 - Boissons”
Titre
Accord-cadre à bons de commande — fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées et mise à disposition de diverses machines pour boissons
Fo2001 - Boissons
Afficher plus
Produits/services: Boissons alcoolisées distillées📦
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum tel que réglementé par les articles L. 2125-1, R....”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum tel que réglementé par les articles L. 2125-1, R. 2121-8 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes: fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées et mise à disposition de diverses machines pour boissons.
Le Golf de Valgarde organise des événements tels que mariages, soirées, séminaires qui donnent également lieu à la distribution de boissons alcoolisées ou non.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Boissons alcoolisées distillées📦
Produits/services supplémentaires: Boissons spiritueuses📦
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦
Produits/services supplémentaires: Boissons non alcoolisées📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Golf de Valgarde, chemin de Rabasson, 83130 La Garde.
Description du marché:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles L. 2125-1, R. 2121-8 et R. 2162-1 et...”
Description du marché
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles L. 2125-1, R. 2121-8 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes: fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées et mise à disposition de diverses machines pour boissons.
Le Golf de Valgarde organise des événements tels que mariages, soirées, séminaires qui donnent également lieu à la distribution de boissons alcoolisées ou non.
Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires, sans minimum ni maximum contractuel sur la durée du marché, mais avec un estimatif annuel des quantités (non contractuel) communiqué au candidat pour lui permettre un chiffrage optimal de son offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est signé pour une durée de 1 an reconductible 3 (trois) fois 1 (un) an.
La reconduction est expresse et sera opérée dans les conditions fixées au...”
Description des renouvellements
Le marché est signé pour une durée de 1 an reconductible 3 (trois) fois 1 (un) an.
La reconduction est expresse et sera opérée dans les conditions fixées au CCATP. La durée du marché se distingue du délai de livraison des fournitures (se reporter à l'acte d'engagement et au CCATP).
À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront le 21.3.2020.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles L. 2125-1, R. 2121-8 et R. 2162-1 et...”
Informations complémentaires
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles L. 2125-1, R. 2121-8 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont détaillées dans le règlement de consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
16:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.
Référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;
Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire;
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI ci-contre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 034-079302 (2020-02-13)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 39180232900014
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes: fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées et mise à disposition de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes: fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées et mise à disposition de diverses machines pour boissons pour le Golf de Valgarde.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 289 263 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant le Moma et Club House du Golf de Valgarde.
Description du marché:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum tel que réglementé par les articles L. 2125-1, R....”
Description du marché
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum tel que réglementé par les articles L. 2125-1, R. 2121-8 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes: fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées et mise à disposition de diverses machines pour boissons.
Le Golf de Valgarde organise des événements tels que mariages, soirées, séminaires qui donnent également lieu à la distribution de boissons alcoolisées ou non.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-079302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Fo2002
Titre:
“Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées et mise à disposition de diverses machines pour boissons”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS DVN Distribution vins et boissons
Numéro d'enregistrement national: 38539354100037
Adresse postale: 692 avenue Fabri de Peiresc — ZI Toulon Est
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494149413📞
Courrier électronique: contact@dvbboissons.com📧
Fax: +33 494147545 📠
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 263 💰
“La présente procédure est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en...”
La présente procédure est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: place Gabriel Péri — CS 90506
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire:
— référé précontractuel [à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics], et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;
— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI ci-contre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place Gabriel Péri — CS 90506
Source: OJS 2020/S 139-341676 (2020-07-16)