Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour l'acquisition d'une solution de gestion des subventions, maintenance et prestations associées pour le département du Nord | Département du Nord

Date	Document
2020-02-26	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-03-20	Informations complémentaires
2020-04-24	Informations complémentaires
2020-05-07	Informations complémentaires
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: 202000080
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour l'acquisition d'une solution de gestion des subventions, maintenance et prestations associées pour le département du Nord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: Hôtel du département — 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735769 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099492
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique. Les mentions sont complétées par l'article 3.5 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-9, R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf article I.3) du présent avis. Modalités de remise des plis: cf article 3.6 du RC. Modalités de sélections des candidatures: cf article 4.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement et d'investissement. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du conseil d'état, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 042-099492 (2020-02-26)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour l'acquisition d'une solution de gestion des subventions, maintenance et prestations associées pour le Département du Nord.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-06 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136667
Se réfère à l'avis: 2020/S 042-099492
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136667 (2020-03-16)

Informations complémentaires (2020-03-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142150
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-142150 (2020-03-20)

Informations complémentaires (2020-04-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199549
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2020/S 084-199549 (2020-04-24)

Informations complémentaires (2020-05-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217936
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2020/S 091-217936 (2020-05-07)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour l'acquisition d'une solution de gestion des subventions, maintenance et prestations associées pour le Département du Nord — Il s'agit d'un accord-cadre passé sans seuil minimal et sans seuil maximal. Durée du marché: 48 mois à compter de sa date de notification.

Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département — 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564790
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — BOAMP: avis nº 20-29277, publié le 28.2.2020, un premier avis rectificatif (report de la DLRO relatif au confinement) a été envoyé le 16.3.2020 aux mêmes publications: JOUE: avis nº 2020/S057-136667, publié le 19.3.2020; — BOAMP: avis nº 20-39892, publié le 19.3.2020, un deuxième avis rectificatif (report des modalités de remise des offres, relatif au confinement) a été envoyé le 20.3.2020 aux mêmes publications: JOUE: avis nº 2020/S059-142150, publié le 23.3.2020; — BOAMP: avis nº 20-43032, publié le 23.3.2020, un troisième avis rectificatif (report de la DLRO suite à nombreuses précisions) a été envoyé le 24.4.2020 aux mêmes publications: JOUE: avis nº2020/S084-199549, publié le 29.4.2020; — BOAMP: avis nº 20-56809, publié le 26.4.2020, un quatrième avis rectificatif (report de la DLRO lié aux incertitudes relatives à l'organisation des démonstrations) a été envoyé le 7.5.2020 aux mêmes publications: JOUE: avis nº 2020/S091-217936, publié le 10.5.2020; — BOAMP: avis nº 20-61528, publié le 10.5.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Au sens du droit communautaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Atexo
Adresse postale: 17 boulevard des Capucines
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication:

— BOAMP: avis nº 20-29277, publié le 28.2.2020, un premier avis rectificatif (report de la DLRO relatif au confinement) a été envoyé le 16.3.2020 aux mêmes publications: JOUE: avis nº 2020/S057-136667, publié le 19.3.2020;

— BOAMP: avis nº 20-39892, publié le 19.3.2020, un deuxième avis rectificatif (report des modalités de remise des offres, relatif au confinement) a été envoyé le 20.3.2020 aux mêmes publications: JOUE: avis nº 2020/S059-142150, publié le 23.3.2020;

— BOAMP: avis nº 20-43032, publié le 23.3.2020, un troisième avis rectificatif (report de la DLRO suite à nombreuses précisions) a été envoyé le 24.4.2020 aux mêmes publications: JOUE: avis nº2020/S084-199549, publié le 29.4.2020;

— BOAMP: avis nº 20-56809, publié le 26.4.2020, un quatrième avis rectificatif (report de la DLRO lié aux incertitudes relatives à l'organisation des démonstrations) a été envoyé le 7.5.2020 aux mêmes publications: JOUE: avis nº 2020/S091-217936, publié le 10.5.2020;

— BOAMP: avis nº 20-61528, publié le 10.5.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 229-564790 (2020-11-19)