Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services d'exécution graphique des éditions (hors magazine Nord360) du Département du Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services d'exécution graphique des éditions (hors magazine Nord360) du Département du Nord
202000050”
Titre
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services d'exécution graphique des éditions (hors magazine Nord360) du Département du Nord
202000050
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Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services d'exécution graphique des éditions (hors magazine Nord360) du Département du Nord.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services d'exécution graphique des éditions (hors magazine Nord360) du Département du Nord.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé:
— sans montant minimal,
— avec un montant maximal de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— appel d'offres conformément aux articles R. 2124-2, R. 2161-3 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-9, R. 2162-13, R. 2162-14, et article L. 2113-11-2º du code...”
— appel d'offres conformément aux articles R. 2124-2, R. 2161-3 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-9, R. 2162-13, R. 2162-14, et article L. 2113-11-2º du code de la commande publique,
— téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis,
— modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC,
— modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC,
— sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC,
— le point de départ du marché est la date de sa notification,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement,
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 036-085350 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services d'exécution graphique des éditions (hors magazine Nord 360) du Département du Nord
202000050”
Titre
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services d'exécution graphique des éditions (hors magazine Nord 360) du Département du Nord
202000050
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services d'exécution graphique des éditions (hors magazine Nord 360) du Département du Nord.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 036-085350
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-06 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2020/S 056-133789 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Dajap
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 058-139749 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-04-16)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-06 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 078-184882 (2020-04-16)