Accord-cadre à bons de commande de travaux de sécurisation et de déconstruction sur les sites IDFM (trois lots)

Île-de-France Mobilités

L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction d'ouvrages de type bâtiment (pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages de génie civil ainsi que l'élaboration de plans de retrait et l'exécution du désamiantage de ces constructions. Des prestations de débroussaillage, de petite maçonnerie et de traitement des produits polluants sont également prévues.
La sécurisation des sites permet d'éviter les squats et les intrusions dans les bâtiments et sur les terrains non occupés.
Sont exclus du périmètre des prestations prévues au présent accord-cadre tous les ouvrages d'une surface de plus de 200 m.
Les travaux sont répartis sur toute la région Île-de-France.
Cette consultation est allotie. Il y a trois lots géographiques. Chaque lot est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire passé pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Île-de-France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché
2021-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 2020-086
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction d'ouvrages de type bâtiment (pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages de génie civil ainsi que l'élaboration de plans de retrait et l'exécution du désamiantage de ces constructions. Des prestations de débroussaillage, de petite maçonnerie et de traitement des produits polluants sont également prévues. La sécurisation des sites permet d'éviter les squats et les intrusions dans les bâtiments et sur les terrains non occupés. Sont exclus du périmètre des prestations prévues au présent accord-cadre tous les ouvrages d'une surface de plus de 200 m Les travaux sont répartis sur toute la région Île-de-France. Cette consultation est allotie. Il y a trois lots géographiques. Chaque lot est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire passé pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_oTUwer4BEJ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_oTUwer4BEJ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-481420
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 1 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La sécurisation des sites permet d'éviter les squats et les intrusions dans les bâtiments et sur les terrains non occupés.

Sont exclus du périmètre des prestations prévues au présent accord-cadre tous les ouvrages d'une surface de plus de 200 m

Les travaux sont répartis sur toute la région Île-de-France.

Cette consultation est allotie. Il y a trois lots géographiques. Chaque lot est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire passé pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois maximum.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux de sécurisation et de déconstruction pour le département 77
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction d'ouvrages de type bâtiment (pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages de génie civil ainsi que l'élaboration de plans de retrait et l'exécution du désamiantage de ces constructions. Des prestations de débroussaillage, de petite maçonnerie et de traitement des produits polluants sont également prévues.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible trois fois dans les mêmes termes. Possibilité de reconduction anticipée.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 1 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de sécurisation et de déconstruction pour les départements 78, 91 et 95
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de sécurisation et de déconstruction pour Paris et les départements de la Petite Couronne (92, 93 et 94)
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier, soit en fournissant les formulaires DC1 et DC2. Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire les éléments ci-avant, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.

Les qualifications professionnelles ou certificats de qualifications Qualibat suivants (ou qualifications équivalentes):

Qualibat:

— 1112: démolition — déconstruction (technicité confirmée);

— 1161: travaux de curage;

— 1311: terrassements — fouilles (technicité courante);

— 1331: poteaux et clôtures;

— 1411: échafaudages (technicité courante);

— 1552: traitement de l'amiante.

Est également demandée une qualification ou certification Traitement du plomb.

En l'absence de ces qualifications, l'entreprise devra mettre en évidence ses références équivalentes correspondantes à chaque qualification demandée. Une fiche projet détaillée permettra de mettre en évidence la compétence au regard de la qualification demandée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre du présent accord-cadre, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion sociale qui vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. À cet effet, le titulaire réserve obligatoirement à ces personnes, pour l'exécution des prestations, un volume d'heures de travail correspondant à 5 % du montant global des heures travaillées sur la durée d'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabrina Korpal — FAC — département «Commande publique»
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_oTUwer4BEJ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est financé par le budget courant d'Île-de-France Mobilités. Le paiement d'une avance est prévue (Cf. CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 199-481420 (2020-10-08)

Avis d'attribution de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction d'ouvrages de type bâtiment (pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages de génie civil ainsi que l'élaboration de plans de retrait et l'exécution du désamiantage de ces constructions. Des prestations de débroussaillage, de petite maçonnerie et de traitement des produits polluants sont également prévues. La sécurisation des sites permet d'éviter les squats et les intrusions dans les bâtiments et sur les terrains non occupés. Sont exclus du périmètre des prestations prévues au présent accord-cadre tous les ouvrages d'une surface de plus de 200 m Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois maximum.

Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 bis 41 rue de Châteaudun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-283816
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-481420
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT sur une durée de douze mois reconductibles trois fois maximum, dans les mêmes termes et pour le même délai.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois maximum.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et…

… pour un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT sur une durée de douze mois reconductibles trois fois maximum, dans les mêmes termes et pour le même délai.

… avec un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT sur une durée de douze mois reconductibles trois fois maximum, dans les mêmes termes et pour le même délai.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: pertinence de l'organisation proposée par le candidat, appréciée sur la base du mémoire technique de chaque lot
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité de la réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: pertinence de l'équipe dédiée aux prestations de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Critère 3: qualité environnementale de la méthodologie de réalisation des travaux, appréciée sur la base du mémoire technique de chaque lot
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Critère 1: pertinence de l'organisation proposée par le candidat, appréciée sur la base du mémoire technique de chaque lot
Sous-critère 2: pertinence de l'équipe dédiée aux prestations de l'accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Nom: Avenir Déconstruction
Adresse postale: 4 avenue Descartes
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Entreprise Picheta (mandataire)
Adresse postale: 13 route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Colas France
Adresse postale: 1 av. Colonel-Pierre-Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabrina Korpal — FAC — département commande publique
Source: OJS 2021/S 108-283816 (2021-06-02)

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