Accord-cadre à bons de commande de travaux de sécurisation et de déconstruction sur les sites IDFM (trois lots)

Île-de-France Mobilités

L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction d'ouvrages de type bâtiment (pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages de génie civil ainsi que l'élaboration de plans de retrait et l'exécution du désamiantage de ces constructions. Des prestations de débroussaillage, de petite maçonnerie et de traitement des produits polluants sont également prévues.
La sécurisation des sites permet d'éviter les squats et les intrusions dans les bâtiments et sur les terrains non occupés.
Sont exclus du périmètre des prestations prévues au présent accord-cadre tous les ouvrages d'une surface de plus de 200 m.
Les travaux sont répartis sur toute la région Île-de-France.
Cette consultation est allotie. Il y a trois lots géographiques. Chaque lot est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire passé pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-08 Avis de marché
2021-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sabrina Korpal — FAC — département «Commande publique»
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_oTUwer4BEJ&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_oTUwer4BEJ&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux de sécurisation et de déconstruction sur les sites IDFM (trois lots) 2020-086”
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction d'ouvrages de type bâtiment (pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages de génie...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sécurisation et de déconstruction pour le département 77
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction d'ouvrages de type bâtiment (pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois dans les mêmes termes. Possibilité de reconduction anticipée.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 1 000 000 EUR HT.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sécurisation et de déconstruction pour les départements 78, 91 et 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 000 000 EUR HT.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de sécurisation et de déconstruction pour Paris et les départements de la Petite Couronne (92, 93 et 94)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre du présent accord-cadre, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion sociale qui vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le présent marché est financé par le budget courant d'Île-de-France Mobilités. Le paiement d'une avance est prévue (Cf. CCAP). Le paiement des acomptes est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 199-481420 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 39 bis 41 rue de Châteaudun
Personne de contact: Sabrina Korpal — FAC — département commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction d'ouvrages de type bâtiment (pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages de génie...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction d'ouvrages de type bâtiment (pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages de génie...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: pertinence de l'organisation proposée par le candidat, appréciée sur la base du mémoire technique de chaque lot”
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité de la réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: pertinence de l'équipe dédiée aux prestations de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: qualité environnementale de la méthodologie de réalisation des travaux, appréciée sur la base du mémoire technique de chaque lot”
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT sur une durée de douze mois reconductibles trois...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: pertinence de l'équipe dédiée aux prestations de l'accord-cadre
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT sur une durée de douze mois reconductibles trois...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-481420

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-086
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de sécurisation et de déconstruction pour le département 77
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir Déconstruction
Adresse postale: 4 avenue Descartes
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de sécurisation et de déconstruction pour les départements 78, 91 et 95
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux de sécurisation et de déconstruction pour Paris et les départements de la Petite Couronne (92, 93 et 94)”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Picheta (mandataire)
Adresse postale: 13 route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Colas France
Adresse postale: 1 av. Colonel-Pierre-Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 108-283816 (2021-06-02)