L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction d'ouvrages de type bâtiment (pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages de génie civil ainsi que l'élaboration de plans de retrait et l'exécution du désamiantage de ces constructions. Des prestations de débroussaillage, de petite maçonnerie et de traitement des produits polluants sont également prévues.
La sécurisation des sites permet d'éviter les squats et les intrusions dans les bâtiments et sur les terrains non occupés.
Sont exclus du périmètre des prestations prévues au présent accord-cadre tous les ouvrages d'une surface de plus de 200 m.
Les travaux sont répartis sur toute la région Île-de-France.
Cette consultation est allotie. Il y a trois lots géographiques. Chaque lot est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire passé pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux de sécurisation et de déconstruction sur les sites IDFM (trois lots)
2020-086”
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction d'ouvrages de type bâtiment (pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages de génie...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction d'ouvrages de type bâtiment (pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages de génie civil ainsi que l'élaboration de plans de retrait et l'exécution du désamiantage de ces constructions. Des prestations de débroussaillage, de petite maçonnerie et de traitement des produits polluants sont également prévues.
La sécurisation des sites permet d'éviter les squats et les intrusions dans les bâtiments et sur les terrains non occupés.
Sont exclus du périmètre des prestations prévues au présent accord-cadre tous les ouvrages d'une surface de plus de 200 m.
Les travaux sont répartis sur toute la région Île-de-France.
Cette consultation est allotie. Il y a trois lots géographiques. Chaque lot est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire passé pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sécurisation et de déconstruction pour le département 77
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction d'ouvrages de type bâtiment (pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction d'ouvrages de type bâtiment (pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages de génie civil ainsi que l'élaboration de plans de retrait et l'exécution du désamiantage de ces constructions. Des prestations de débroussaillage, de petite maçonnerie et de traitement des produits polluants sont également prévues.
La sécurisation des sites permet d'éviter les squats et les intrusions dans les bâtiments et sur les terrains non occupés.
Sont exclus du périmètre des prestations prévues au présent accord-cadre tous les ouvrages d'une surface de plus de 200 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois dans les mêmes termes. Possibilité de reconduction anticipée.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 1 000 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sécurisation et de déconstruction pour les départements 78, 91 et 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 000 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de sécurisation et de déconstruction pour Paris et les départements de la Petite Couronne (92, 93 et 94)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier, soit en fournissant les formulaires DC1 et DC2. Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire les éléments ci-avant, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.
Les qualifications professionnelles ou certificats de qualifications Qualibat suivants (ou qualifications équivalentes):
Qualibat:
— 1112: démolition — déconstruction (technicité confirmée);
— 1161: travaux de curage;
— 1311: terrassements — fouilles (technicité courante);
— 1331: poteaux et clôtures;
— 1411: échafaudages (technicité courante);
— 1552: traitement de l'amiante.
Est également demandée une qualification ou certification Traitement du plomb.
En l'absence de ces qualifications, l'entreprise devra mettre en évidence ses références équivalentes correspondantes à chaque qualification demandée. Une fiche projet détaillée permettra de mettre en évidence la compétence au regard de la qualification demandée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre du présent accord-cadre, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion sociale qui vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre du présent accord-cadre, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion sociale qui vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. À cet effet, le titulaire réserve obligatoirement à ces personnes, pour l'exécution des prestations, un volume d'heures de travail correspondant à 5 % du montant global des heures travaillées sur la durée d'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le présent marché est financé par le budget courant d'Île-de-France Mobilités. Le paiement d'une avance est prévue (Cf. CCAP). Le paiement des acomptes est...”
Le présent marché est financé par le budget courant d'Île-de-France Mobilités. Le paiement d'une avance est prévue (Cf. CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 199-481420 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 39 bis 41 rue de Châteaudun
Personne de contact: Sabrina Korpal — FAC — département commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction d'ouvrages de type bâtiment (pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages de génie...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction d'ouvrages de type bâtiment (pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages de génie civil ainsi que l'élaboration de plans de retrait et l'exécution du désamiantage de ces constructions. Des prestations de débroussaillage, de petite maçonnerie et de traitement des produits polluants sont également prévues. La sécurisation des sites permet d'éviter les squats et les intrusions dans les bâtiments et sur les terrains non occupés. Sont exclus du périmètre des prestations prévues au présent accord-cadre tous les ouvrages d'une surface de plus de 200 m. Les travaux sont répartis sur toute la région Île-de-France. Cette consultation est allotie. Il y a trois lots géographiques.
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction d'ouvrages de type bâtiment (pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages de génie...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction d'ouvrages de type bâtiment (pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages de génie civil ainsi que l'élaboration de plans de retrait et l'exécution du désamiantage de ces constructions. Des prestations de débroussaillage, de petite maçonnerie et de traitement des produits polluants sont également prévues. La sécurisation des sites permet d'éviter les squats et les intrusions dans les bâtiments et sur les terrains non occupés. Sont exclus du périmètre des prestations prévues au présent accord-cadre tous les ouvrages d'une surface de plus de 200 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: pertinence de l'organisation proposée par le candidat, appréciée sur la base du mémoire technique de chaque lot”
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité de la réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: pertinence de l'équipe dédiée aux prestations de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: qualité environnementale de la méthodologie de réalisation des travaux, appréciée sur la base du mémoire technique de chaque lot”
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT sur une durée de douze mois reconductibles trois...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT sur une durée de douze mois reconductibles trois fois maximum, dans les mêmes termes et pour le même délai.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: pertinence de l'équipe dédiée aux prestations de l'accord-cadre
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT sur une durée de douze mois reconductibles trois...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT sur une durée de douze mois reconductibles trois fois maximum, dans les mêmes termes et pour le même délai.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-481420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-086
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de sécurisation et de déconstruction pour le département 77
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir Déconstruction
Adresse postale: 4 avenue Descartes
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de sécurisation et de déconstruction pour les départements 78, 91 et 95
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux de sécurisation et de déconstruction pour Paris et les départements de la Petite Couronne (92, 93 et 94)”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Picheta (mandataire)
Adresse postale: 13 route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Colas France
Adresse postale: 1 av. Colonel-Pierre-Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 108-283816 (2021-06-02)