Accord-cadre à bons de commande de services pour l'acquisition, la maintenance d'une solution de messagerie sécurisée flux de santé (Mssanté) et prestations associées
Accord-cadre à bons de commande de services pour l'acquisition, la maintenance d'une solution de messagerie sécurisée flux de santé (Mssanté) et prestations associées destinés au groupement de commandes composé du département du Nord et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajap -pap
Téléphone: +33 359735080📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Nord
Adresse postale: 21 rue de la Toison d'Or
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de services pour l'acquisition, la maintenance d'une solution de messagerie sécurisée flux de santé (Mssanté) et prestations...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de services pour l'acquisition, la maintenance d'une solution de messagerie sécurisée flux de santé (Mssanté) et prestations associées
202000180
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Produits/services: Services d'assistance relative aux logiciels📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de services pour l'acquisition, la maintenance d'une solution de messagerie sécurisée flux de santé (Mssanté) et prestations...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de services pour l'acquisition, la maintenance d'une solution de messagerie sécurisée flux de santé (Mssanté) et prestations associées destinés au groupement de commandes composé du département du Nord et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Nord.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance relative aux logiciels📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de services pour l'acquisition, la maintenance d'une solution de messagerie sécurisée flux de santé (Mssanté) et prestations...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de services pour l'acquisition, la maintenance d'une solution de messagerie sécurisée flux de santé (Mssanté) et prestations associées destinés au groupement de commandes composé du département du Nord et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: tacite.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché reconductible conformément à l'article 1.4 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut...”
Description des options
Marché reconductible conformément à l'article 1.4 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans seuil minimum et sans seuil maximum.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif.
La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Type de procédure: appel d'offres ouvert — AOO: articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique — AC: articles R....”
Type de procédure: appel d'offres ouvert — AOO: articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique — AC: articles R. 2162-1, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique — groupement de commandes: article L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis — les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 3.6 du règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du règlement de la consultation.
Le point de départ du marché public est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Les réponses au marché public se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché public au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 093-222329 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du nord
Personne de contact: Dajap-pap
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du nord
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de services pour l'acquisition, la maintenance d'une solution de Messagerie sécurisée flux de santé (MSsanté) et prestations...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de services pour l'acquisition, la maintenance d'une solution de Messagerie sécurisée flux de santé (MSsanté) et prestations associées
202000180
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de services pour l'acquisition, la maintenance d'une solution de Messagerie sécurisée flux de santé (MSsanté) et prestations...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de services pour l'acquisition, la maintenance d'une solution de Messagerie sécurisée flux de santé (MSsanté) et prestations associées destinés au groupement de commandes composé du Département du nord et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du nord. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans seuil minimal et sans seuil maximal. Durée en mois: douze — ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de reconductions: trois. Forme de la reconduction: tacite.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de services pour l'acquisition, la maintenance d'une solution de Messagerie sécurisée flux de santé (MSsanté) et prestations...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de services pour l'acquisition, la maintenance d'une solution de Messagerie sécurisée flux de santé (MSsanté) et prestations associées destinés au groupement de commandes composé du Département du nord et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du nord.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Reconduction au sens du droit communautaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 093-222329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020508209
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de services pour l'acquisition, la maintenance d'une solution de Messagerie sécurisée flux de santé (MSsanté) et prestations...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de services pour l'acquisition, la maintenance d'une solution de Messagerie sécurisée flux de santé (MSsanté) et prestations associées
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GIP Mipih (Midi Picardie informatique hospitalière)
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse — BP 93688
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 20-62142 publié le 13.5.2020 il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité;
— si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 238-588728 (2020-12-02)