Accord-cadre à bons de commande de prestations de services de transport routier au profit d'agents du ministère de la justice dûment habilités

Ministère de la justice et des libertés

Le marché a pour objet des prestations de transport routier au profit d'agents du ministère de la justice dûment habilités. Les personnes transportées sont les agents du ministère de la justice, ou personnes désignées par lui-même, dont la liste initiale sera transmise au titulaire par l'administration après la notification du marché. Cette liste est modifiable à tout moment par l'administration par simple message électronique ou directement sur le site extranet. Une liste des utilisateurs habilités est produite par le titulaire du marché et transmise sans délai à l?administration ou mise à disposition sur le site extranet à chaque mise à jour. Le marché est un marché de services non alloti. Les courses s'effectuent sur le territoire de la France hexagonale, Corse comprise, hors-départements et régions d'outre-mer. Les prestations décrites infra seront mobilisées soit de manière planifiées ou sous court préavis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: MC20201023
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de transport routier au profit d'agents du ministère de la justice dûment habilités. Les personnes transportées sont les agents du ministère de la justice, ou personnes désignées par lui-même, dont la liste initiale sera transmise au titulaire par l'administration après la notification du marché. Cette liste est modifiable à tout moment par l'administration par simple message électronique ou directement sur le site extranet. Une liste des utilisateurs habilités est produite par le titulaire du marché et transmise sans délai à l?administration ou mise à disposition sur le site extranet à chaque mise à jour. Le marché est un marché de services non alloti. Les courses s'effectuent sur le territoire de la France hexagonale, Corse comprise, hors-départements et régions d'outre-mer. Les prestations décrites infra seront mobilisées soit de manière planifiées ou sous court préavis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des libértés
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=657087&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: bsea.sg@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=657087&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=657087&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513268
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de transport routier au profit d'agents du ministère de la justice dûment habilités. Les personnes transportées sont les agents du ministère de la justice, ou personnes désignées par lui-même, dont la liste initiale sera transmise au titulaire par l'administration après la notification du marché. Cette liste est modifiable à tout moment par l'administration par simple message électronique ou directement sur le site extranet. Une liste des utilisateurs habilités est produite par le titulaire du marché et transmise sans délai à l'administration ou mise à disposition sur le site extranet à chaque mise à jour. Le marché est un marché de services non alloti. Les courses s'effectuent sur le territoire de la France hexagonale, Corse comprise, hors-départements et régions d'outre-mer. Les prestations décrites infra seront mobilisées soit de manière planifiées ou sous court préavis.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 2 × 12 mois par tacite reconduction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=657087&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=657087&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de la Justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 210-513268 (2020-10-23)
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Produits/services:
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