Le marché a pour objet des prestations de transport routier au profit d'agents du ministère de la justice dûment habilités. Les personnes transportées sont les agents du ministère de la justice, ou personnes désignées par lui-même, dont la liste initiale sera transmise au titulaire par l'administration après la notification du marché. Cette liste est modifiable à tout moment par l'administration par simple message électronique ou directement sur le site extranet. Une liste des utilisateurs habilités est produite par le titulaire du marché et transmise sans délai à l?administration ou mise à disposition sur le site extranet à chaque mise à jour. Le marché est un marché de services non alloti. Les courses s'effectuent sur le territoire de la France hexagonale, Corse comprise, hors-départements et régions d'outre-mer. Les prestations décrites infra seront mobilisées soit de manière planifiées ou sous court préavis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services de transport routier au profit d'agents du ministère de la justice dûment habilités
MC20201023”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de transport routier au profit d'agents du ministère de la justice dûment habilités. Les personnes transportées sont...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de transport routier au profit d'agents du ministère de la justice dûment habilités. Les personnes transportées sont les agents du ministère de la justice, ou personnes désignées par lui-même, dont la liste initiale sera transmise au titulaire par l'administration après la notification du marché. Cette liste est modifiable à tout moment par l'administration par simple message électronique ou directement sur le site extranet. Une liste des utilisateurs habilités est produite par le titulaire du marché et transmise sans délai à l?administration ou mise à disposition sur le site extranet à chaque mise à jour. Le marché est un marché de services non alloti. Les courses s'effectuent sur le territoire de la France hexagonale, Corse comprise, hors-départements et régions d'outre-mer. Les prestations décrites infra seront mobilisées soit de manière planifiées ou sous court préavis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations de transport routier au profit d'agents du ministère de la justice dûment habilités. Les personnes transportées sont...”
Description du marché
Le marché a pour objet des prestations de transport routier au profit d'agents du ministère de la justice dûment habilités. Les personnes transportées sont les agents du ministère de la justice, ou personnes désignées par lui-même, dont la liste initiale sera transmise au titulaire par l'administration après la notification du marché. Cette liste est modifiable à tout moment par l'administration par simple message électronique ou directement sur le site extranet. Une liste des utilisateurs habilités est produite par le titulaire du marché et transmise sans délai à l'administration ou mise à disposition sur le site extranet à chaque mise à jour. Le marché est un marché de services non alloti. Les courses s'effectuent sur le territoire de la France hexagonale, Corse comprise, hors-départements et régions d'outre-mer. Les prestations décrites infra seront mobilisées soit de manière planifiées ou sous court préavis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 × 12 mois par tacite reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25
12:10 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de la Justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 210-513268 (2020-10-23)