Accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau de radio-télécommunications «Tetra» de la Métropole TPM en groupement avec onze communes

Brève description

20gpt02 — accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau de radio-télécommunications «Tetra» du territoire de la Métropole TPM en groupement de commande avec onze communes: Toulon, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours, Carqueiranne, Le Pradet, Saint-Mandrier, Hyères, La Valette-du-Var, La Crau, La Garde et Ollioules. La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale de deux ans ferme: seuil minimal en EUR HT: 350 000, sans seuil maximal en EUR HT. Pour la période 1 de reconduction de deux ans ferme: seuil minimal en EUR HT: 250 000, sans seuil maximal en EUR HT.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20gpt02. Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les motifs suivants: le système radio Tetra supporte les communications névralgiques Voix et Données en situation de mobilité des services de police des communes et des transports publics, de bout en bout entre terminaux portatifs et fixes, applications spécialisées et postes de gestion, via l'infrastructure assurant la couverture radioélectrique du territoire. Les composantes de l'infrastructure (BS radio, postes de gestion, interconnexions) ne peuvent pas être dissociées, pour garantir un service de bout en bout sans limites de prestations (standards industriels, compatibilité, stabilité, maintenances). Les terminaux affectés aux personnels et aux équipements doivent être interopérables avec l'infrastructure, et rigoureusement déclarés et intégrés à l'infrastructure, pour assurer la sécurité et le niveau fonctionnel. Le volume d'achat envisagé, de l'ordre d'une quarantaine d'unités pour constituer le stock de maintenance, ne justifie pas la constitution d'un lot spécifique, qui conduirait à mettre en place des dispositions de coordination entre lots, potentiellement préjudiciables à la réactivité attendue, et à rapprocher du pilotage à effectuer par MTPM.

Brève description

20gpt02 — accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau de radiotélécommunications «Tetra» du territoire de la métropole TPM en groupement de commande avec 11 communes: Toulon, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours, Carqueiranne, Le Pradet, Saint-Mandrier, Hyères, La Valette-du-Var, La Crau, La Garde et Ollioules. La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Pour la période initiale de 2 ans ferme: seuil minimum en euros HT: 350 000 EUR, sans seuil maximum en euros HT.

Pour la période 1 de reconduction de 2 ans ferme: seuil minimal en EUR HT: 250 000, sans seuil maximal en euros HT.

Informations complémentaires

Au stade de la présente décision, la consultation n'a donné lieu à aucun dépôt de plis et donc aucune attribution et n'est donc pas créatrice de droits, le cahier des charges doit subir des modifications substantielles, la procédure est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.