Accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau de radio-télécommunications «Tetra» de la Métropole TPM en groupement avec onze communes
20gpt02 — accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau de radio-télécommunications «Tetra» du territoire de la Métropole TPM en groupement de commande avec onze communes: Toulon, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours, Carqueiranne, Le Pradet, Saint-Mandrier, Hyères, La Valette-du-Var, La Crau, La Garde et Ollioules. La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale de deux ans ferme: seuil minimal en EUR HT: 350 000, sans seuil maximal en EUR HT. Pour la période 1 de reconduction de deux ans ferme: seuil minimal en EUR HT: 250 000, sans seuil maximal en EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Avis de marché (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau de radio-télécommunications «Tetra» de la Métropole...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau de radio-télécommunications «Tetra» de la Métropole TPM en groupement avec onze communes
20gpt02
20gpt02 — accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau de radio-télécommunications «Tetra» du territoire de la Métropole TPM en groupement de commande avec onze communes: Toulon, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours, Carqueiranne, Le Pradet, Saint-Mandrier, Hyères, La Valette-du-Var, La Crau, La Garde et Ollioules. La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale de deux ans ferme: seuil minimal en EUR HT: 350 000, sans seuil maximal en EUR HT. Pour la période 1 de reconduction de deux ans ferme: seuil minimal en EUR HT: 250 000, sans seuil maximal en EUR HT.
20gpt02 — accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau de radio-télécommunications «Tetra» du territoire de la Métropole TPM en groupement de commande avec onze communes: Toulon, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours, Carqueiranne, Le Pradet, Saint-Mandrier, Hyères, La Valette-du-Var, La Crau, La Garde et Ollioules. La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale de deux ans ferme: seuil minimal en EUR HT: 350 000, sans seuil maximal en EUR HT. Pour la période 1 de reconduction de deux ans ferme: seuil minimal en EUR HT: 250 000, sans seuil maximal en EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle. Cette mise à jour ponctuelle...”
Description des options
Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle. Cette mise à jour ponctuelle sera effectuée en accord avec le titulaire. Le nouveau prix sera intégré au contrat par simple ordre de service.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 17.8.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 17.8.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 17.8.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix du BPUF sont révisables et les prix du catalogue sont ajustables. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20gpt02. Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les motifs suivants: le système radio Tetra supporte les communications névralgiques Voix et Données en situation de mobilité des services de police des communes et des transports publics, de bout en bout entre terminaux portatifs et fixes, applications spécialisées et postes de gestion, via l'infrastructure assurant la couverture radioélectrique du territoire. Les composantes de l'infrastructure (BS radio, postes de gestion, interconnexions) ne peuvent pas être dissociées, pour garantir un service de bout en bout sans limites de prestations (standards industriels, compatibilité, stabilité, maintenances). Les terminaux affectés aux personnels et aux équipements doivent être interopérables avec l'infrastructure, et rigoureusement déclarés et intégrés à l'infrastructure, pour assurer la sécurité et le niveau fonctionnel. Le volume d'achat envisagé, de l'ordre d'une quarantaine d'unités pour constituer le stock de maintenance, ne justifie pas la constitution d'un lot spécifique, qui conduirait à mettre en place des dispositions de coordination entre lots, potentiellement préjudiciables à la réactivité attendue, et à rapprocher du pilotage à effectuer par MTPM.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 098-234416 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“Métropole Toulon Provence Mediterranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Mediterranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau de radiotélécommunications
20gpt02”
Brève description:
“20gpt02 — accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau de radiotélécommunications «Tetra» de la...”
Brève description
20gpt02 — accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau de radiotélécommunications «Tetra» de la métropole TPM en groupement avec onze communes.
Afficher plus Description
Description du marché:
“20gpt02 — accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau de radiotélécommunications «Tetra» du...”
Description du marché
20gpt02 — accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau de radiotélécommunications «Tetra» du territoire de la métropole TPM en groupement de commande avec onze communes: Toulon, La Seyne-sur-Mer, Six-fours, Carqueiranne, Le Pradet, Saint-Mandrier, Hyères, La Valette-du-Var, La Crau, La Garde et Ollioules.
La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles
L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
“Avis annulation.
Au stade de la présente décision, la consultation n'a donné lieu à aucun dépôt de plis et donc aucune attribution et n'est donc pas...”
Avis annulation.
Au stade de la présente décision, la consultation n'a donné lieu à aucun dépôt de plis et donc aucune attribution et n'est donc pas créatrice de droits.
Le cahier des charges doit subir des modifications substantielles.
La procédure est donc déclarer sans suite pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte-d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 115-279673 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Métropole Toulon Provence Mediterranee — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l''adresse Url est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Mediterranee — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l''adresse Url est la suivante: https://www.marches-publics.info
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Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau de radiotélécommunications «Tetra» de la métropole...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau de radiotélécommunications «Tetra» de la métropole TPM en groupement avec 11 communes
20gpt02
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Brève description:
“20gpt02 — accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau de radiotélécommunications «Tetra» du...”
Brève description
20gpt02 — accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau de radiotélécommunications «Tetra» du territoire de la métropole TPM en groupement de commande avec 11 communes: Toulon, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours, Carqueiranne, Le Pradet, Saint-Mandrier, Hyères, La Valette-du-Var, La Crau, La Garde et Ollioules. La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Pour la période initiale de 2 ans ferme: seuil minimum en euros HT: 350 000 EUR, sans seuil maximum en euros HT.
Pour la période 1 de reconduction de 2 ans ferme: seuil minimal en EUR HT: 250 000, sans seuil maximal en euros HT.
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Description du marché:
“20gpt02 — accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau de radiotélécommunications «Tetra» du...”
Description du marché
20gpt02 — accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau de radiotélécommunications «Tetra» du territoire de la métropole TPM en groupement de commande avec 11 communes: Toulon, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours, Carqueiranne, Le Pradet, Saint-Mandrier, Hyères, La Valette-du-Var, La Crau, La Garde et Ollioules. La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Pour la période initiale de 2 ans ferme: seuil minimum en euros HT: 350 000 EUR, sans seuil maximum en euros HT.
Pour la période 1 de reconduction de 2 ans ferme: seuil minimal en EUR HT: 250 000, sans seuil maximal en euros HT.
“Au stade de la présente décision, la consultation n'a donné lieu à aucun dépôt de plis et donc aucune attribution et n'est donc pas créatrice de droits, le...”
Au stade de la présente décision, la consultation n'a donné lieu à aucun dépôt de plis et donc aucune attribution et n'est donc pas créatrice de droits, le cahier des charges doit subir des modifications substantielles, la procédure est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 115-279674 (2020-06-12)