Afin de parfaire sa connaissance des réseaux et de répondre aux différentes exigences de la gestion patrimoniale et de la réglementation propre aux réseaux enfouis, la CIVIS souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande sur les réseaux d'assainissement collectif de son territoire:
— réalisation de mesures hydrauliques sur les réseaux d'assainissement;
— réalisation de bilan pollution sur les réseaux d'assainissement;
— réalisation de mesures de gaz H2s et odeurs sur les réseaux d'assainissement;
— réalisation de campagnes de recherches d'eaux parasites dans les réseaux d'assainissement et de contrôle de branchement;
— réalisation d'investigations ponctuelles.
Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de métrologie sur les réseaux d'assainissement de la CIVIS
2020GEA074”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Afin de parfaire sa connaissance des réseaux et de répondre aux différentes exigences de la gestion patrimoniale et de la réglementation propre aux réseaux...”
Brève description
Afin de parfaire sa connaissance des réseaux et de répondre aux différentes exigences de la gestion patrimoniale et de la réglementation propre aux réseaux enfouis, la CIVIS souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande sur les réseaux d'assainissement collectif de son territoire:
— réalisation de mesures hydrauliques sur les réseaux d'assainissement;
— réalisation de bilan pollution sur les réseaux d'assainissement;
— réalisation de mesures de gaz H2s et odeurs sur les réseaux d'assainissement;
— réalisation de campagnes de recherches d'eaux parasites dans les réseaux d'assainissement et de contrôle de branchement;
— réalisation d'investigations ponctuelles.
Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Produits/services supplémentaires: KA14
📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CIVIS regroupant les communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, Cilaos, Les Avirons, L'Étang-Salé et la Petite-Île.”
Description du marché:
“Afin de parfaire sa connaissance des réseaux et de répondre aux différentes exigences de la gestion patrimoniale et de la réglementation propre aux réseaux...”
Description du marché
Afin de parfaire sa connaissance des réseaux et de répondre aux différentes exigences de la gestion patrimoniale et de la réglementation propre aux réseaux enfouis, la CIVIS souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande sur les réseaux d'assainissement collectif de son territoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Recours éventuel à un marché de prestations similaires.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: FEDER, Office de l'eau, OFB.
Description
Informations complémentaires:
“Une avance de 15 % du montant initial, toutes taxes comprises, est accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le...”
Informations complémentaires
Une avance de 15 % du montant initial, toutes taxes comprises, est accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieux à paiement direct.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire eDUME ou:
— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire eDUME ou:
— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;
— copie du jugement si redressement judiciaire;
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement crées ou l'extrait Kbis ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la liste des principaux services effectuées au cours des cinq trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux services les plus importants;
— une déclaration indiquant les moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution des prestations;
— la prise en compte de la capacité d'autres opérateurs économiques et la production des pièces correspondantes.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau de capacité professionnelle:
Les soumissionnaires devront disposer de:
— certification CATEC (aptitude aux interventions en espace confiné),
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau de capacité professionnelle:
Les soumissionnaires devront disposer de:
— certification CATEC (aptitude aux interventions en espace confiné),
— compétence et expérience en création de base de données et cartographie SIG,
— compétences en hydraulique des eaux usées,
— compétences en investigations sur ouvrages d'assainissement.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Candidat doit disposer des capacités financières et professionnelles suffisantes pour l'exécution des prestations.”
Dépôts et garanties exigés:
“Attestation d'assurance de responsabilité civile couvrant l'exécution des prestations.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes (FEDER), OFB, Office de l'eau. Le règlement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes (FEDER), OFB, Office de l'eau. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée au moment du dépôt de plis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CIVIS.
“Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à...”
Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com — Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com — et cela dix jours avant la date limite de réception des offres.
Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com
L'heure limite est l'heure locale de La Réunion.
La valeur technique NVT s'apprécie à partir de:
A) méthodologies: 40 points:
— méthodologies pour la réalisation des prestations: 25 points;
— méthodologie pour la sécurisation des interventions sur le terrain: 10 points;
— méthodologie pour le cadrage, la concertation et la restitution des prestations: 5 points;
B) organisation de l'équipe d'intervention: 20 points:
— expérience, qualifications et références du chef de projet: 5 points;
— expérience, qualifications et références des membres de l'équipe: 5 points;
— pertinence des références professionnelles des membres de l'équipe: 5 points;
— moyens matériels: 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadres publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞
Fax: +33 144427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 218-536352 (2020-11-04)