Accord-cadre à bons de commande de fourniture pour l'acquisition de mobiliers et de matériels neufs pour les collège du Département du Nord — quatre lots

Département du Nord

Accord-cadre à bons de commande de fourniture pour l'acquisition de mobiliers et de matériels neufs pour les collège du Département du Nord — quatre lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier et équipements divers
• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier de bureau › Mobilier informatique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-10	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-04-20	Informations complémentaires
2020-07-23	Avis d'attribution de marché
2020-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Numéro de référence: 202000169
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de fourniture pour l'acquisition de mobiliers et de matériels neufs pour les collège du Département du Nord — quatre lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Mobilier et équipements divers 📦
Mobilier informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735000 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-120521
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Sans seuil minimal — sans seuil maximal. Durée maximale d'exécution des bons de commande: six mois. Précisions sur la date à laquelle seront fournis les fournitures: septembre 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Acquisition de mobilier d'enseignement
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — mobilier d'enseignement.
Valeur estimée hors TVA: 833333.32 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Cf. article 1.4 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mobiliers de demi-pension
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — mobiliers de demi-pension.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Pupitres informatiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — pupitres informatiques.
Valeur estimée hors TVA: 166666.68 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Casiers
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — casiers
Valeur estimée hors TVA: 366666.68 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Les réponses au marché se font par voie électronique et par voie papier pour les échantillons.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2020/S 051-120521 (2020-03-10)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de fournitures pour l'acquisition de mobiliers et de matériels neufs pour les collège du Département du Nord — quatre lots

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier informatique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-06 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-132678
Se réfère à l'avis: 2020/S 051-120521
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-132678 (2020-03-16)

Informations complémentaires (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de fournitures pour l'acquisition de mobiliers et de matériels neufs pour les collège du Département du Nord — 4 lots.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735069 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-188579
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
L'article 3.5.2 du règlement de la consultation a été modifié.
Source: OJS 2020/S 080-188579 (2020-04-20)

Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de fournitures pour l'acquisition de mobiliers et de matériels neufs pour les collèges du Département du Nord — quatre lots. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Durée du marché: douze mois à compter de sa date de notification. Reconduction: trois. Sans seuil minimal ni seuil maximal.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353969
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP du 12.3.2020, annonce nº 20-36147 un avis rectificatif a été envoyé; — au JOUE du 19.3.2020 nº 2020/S 056-132678; — au BOAMP du 18.3.2020 nº 20-39543 un second avis rectificatif a été envoyé; — au JOUE du 23.4.2020 nº 2020/S 080-188579; — au BOAMP du 22.4.2020 nº 20-54353.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 4 — casiers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: ADM Equipement
Adresse postale: 10 bis rue de la Lys
Commune postale: Halluin
Code postal: 59250
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— au BOAMP du 12.3.2020, annonce nº 20-36147 un avis rectificatif a été envoyé;

— au JOUE du 19.3.2020 nº 2020/S 056-132678;

— au BOAMP du 18.3.2020 nº 20-39543 un second avis rectificatif a été envoyé;

— au JOUE du 23.4.2020 nº 2020/S 080-188579;

— au BOAMP du 22.4.2020 nº 20-54353.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel [article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative (CJA)]: après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA), à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Code de justice administrative français (CJA) est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 144-353969 (2020-07-23)

Avis d'attribution de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de fournitures pour l'acquisition de mobiliers et de matériels neufs pour les collèges du Département du Nord — quatre lots: — lot 1: acquisition de mobilier d'enseignement, — lot 3: pupitres informatiques, — lot 4: casiers, — le lot 2: mobiliers de demi-pension a été notifié le 23.6.2020. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans seuil minimum sans seuil maximum. Durée du marché: douze mois à compter de sa notification. Nombre de reconduction: trois. L'avis d'attribution concerne les lots 1, 3, 4.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51 rue Gustave-Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398280
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de fournitures pour l'acquisition de mobiliers et de matériels neufs pour les collèges du Département du Nord — quatre lots:

— lot 1: acquisition de mobilier d'enseignement,

— lot 3: pupitres informatiques,

— lot 4: casiers,

— le lot 2: mobiliers de demi-pension a été notifié le 23.6.2020. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans seuil minimum sans seuil maximum.

Durée du marché: douze mois à compter de sa notification.

Nombre de reconduction: trois.

L'avis d'attribution concerne les lots 1, 3, 4.

Lot 1: mobilier d'enseignement.

Description des options: Au sens du droit communautaire.
Brève description:

Lot 2: mobiliers de demi-pension

Lot 3: pupitres informatiques.

Lot 4: casiers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: NEL Nord SARL
Adresse postale: 131 rue de l'Escalette
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420
Nom: Quetzal Burosystem
Adresse postale: 25 rue de l'Industrie ZI de la Croze
Commune postale: Loyettes
Code postal: 01360
Pays: Ain 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a fait l'objet d'une publication:

— au BOAMP du 12.3.2020, annonce n

— au BOAMP: avis n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence;

— Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformé à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn -t-Garonne, 4.4.2014, n

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site (www.telerecours.fr).

Source: OJS 2020/S 164-398280 (2020-08-20)

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