Accord-cadre à bons de commande de fourniture pour l'acquisition de mobiliers et de matériels neufs pour les collège du Département du Nord — quatre lots
Accord-cadre à bons de commande de fourniture pour l'acquisition de mobiliers et de matériels neufs pour les collège du Département du Nord — quatre lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture pour l'acquisition de mobiliers et de matériels neufs pour les collège du Département du Nord — quatre lots
202000169”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de fourniture pour l'acquisition de mobiliers et de matériels neufs pour les collège du Département du Nord — quatre lots
202000169
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Produits/services: Mobilier et équipements divers📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture pour l'acquisition de mobiliers et de matériels neufs pour les collège du Département du Nord — quatre lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier d'enseignement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché: Lot 1 — mobilier d'enseignement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833333.32 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf. article 1.4 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Sans seuil minimal — sans seuil...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Sans seuil minimal — sans seuil maximal. Durée maximale d'exécution des bons de commande: six mois. Précisions sur la date à laquelle seront fournis les fournitures: septembre 2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers de demi-pension
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Description du marché: Lot 2 — mobiliers de demi-pension.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Sans seuil minimal — sans seuil...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Sans seuil minimal — sans seuil maximal. Durée maximale d'exécution des bons de commande: six mois. Précisions sur la date à laquelle seront fournis les fournitures: juillet 2020.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pupitres informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier informatique📦
Description du marché: Lot 3 — pupitres informatiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166666.68 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Sans seuil minimal — sans seuil...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Sans seuil minimal — sans seuil maximal. Durée maximale d'exécution des bons de commande: six mois. Précisions sur la date à laquelle seront fournis les fournitures: août 2020.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Casiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4 — casiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 366666.68 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Téléchargement ou...”
Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Les réponses au marché se font par voie électronique et par voie papier pour les échantillons.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 051-120521 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de fournitures pour l'acquisition de mobiliers et de matériels neufs pour les collège du Département du Nord — quatre lots
202000169”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de fournitures pour l'acquisition de mobiliers et de matériels neufs pour les collège du Département du Nord — quatre lots
202000169
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de fournitures pour l'acquisition de mobiliers et de matériels neufs pour les collège du Département du Nord — quatre lots”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 051-120521
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-06 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 056-132678 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 359735069📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de fournitures pour l'acquisition de mobiliers et de matériels neufs pour les collège du Département du Nord — 4 lots
202000169”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de fournitures pour l'acquisition de mobiliers et de matériels neufs pour les collège du Département du Nord — 4 lots.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les réponses au marché se font par voie électronique et par voie papier pour les échantillons.” Nouvelle valeur
Texte:
“Les réponses au marché se font par voie électronique et par voie papier pour les échantillons. L'article 3.5.2 du règlement de la consultation a été...”
Texte
Les réponses au marché se font par voie électronique et par voie papier pour les échantillons. L'article 3.5.2 du règlement de la consultation a été modifié, notamment en ce qui concerne la remise d'échantillons de démonstration des lots 1, 2 et 3. L'échantillon sera impérativement remis le lundi 18.5.2020 entre 9h00-12h00 et 14h00-16h30 à l'adresse suivante: conseil départemental — Département du Nord — hôtel du Département direction des bâtiments — bureau 542, 51 rue Gustave Delory, 59000 Lille. Il sera remis contre récépissé et indiquera l'objet du marché et le lot concerné le cas échéant. Toute offre remise sans échantillon sera déclarée irrégulière. Attention, la date limite de remise des offres en ce qui concerne tous les autres éléments demeure inchangée au 6.5.2020 (16h30).
Afficher plus Autres informations complémentaires
L'article 3.5.2 du règlement de la consultation a été modifié.
Source: OJS 2020/S 080-188579 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de fournitures pour l'acquisition de mobiliers et de matériels neufs pour les collèges du Département du Nord — quatre lots
202000169”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de fournitures pour l'acquisition de mobiliers et de matériels neufs pour les collèges du Département du Nord — quatre lots
202000169
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de fournitures pour l'acquisition de mobiliers et de matériels neufs pour les collèges du Département du Nord — quatre lots....”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de fournitures pour l'acquisition de mobiliers et de matériels neufs pour les collèges du Département du Nord — quatre lots. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Durée du marché: douze mois à compter de sa date de notification. Reconduction: trois. Sans seuil minimal ni seuil maximal.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 4 — casiers.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-120521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020507645
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobiliers de demi-pension
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ADM Equipement
Adresse postale: 10 bis rue de la Lys
Commune postale: Halluin
Code postal: 59250
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— au BOAMP du 12.3.2020, annonce nº 20-36147 un avis rectificatif a été envoyé;
— au JOUE du 19.3.2020 nº 2020/S 056-132678;
— au BOAMP du 18.3.2020 nº 20-39543 un second avis rectificatif a été envoyé;
— au JOUE du 23.4.2020 nº 2020/S 080-188579;
— au BOAMP du 22.4.2020 nº 20-54353.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel [article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative (CJA)]: après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA), à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Code de justice administrative français (CJA) est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 144-353969 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 51 rue Gustave-Delory
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de fournitures pour l'acquisition de mobiliers et de matériels neufs pour les collèges du Département du Nord — quatre...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de fournitures pour l'acquisition de mobiliers et de matériels neufs pour les collèges du Département du Nord — quatre lots:
— lot 1: acquisition de mobilier d'enseignement,
— lot 3: pupitres informatiques,
— lot 4: casiers,
— le lot 2: mobiliers de demi-pension a été notifié le 23.6.2020. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans seuil minimum sans seuil maximum.
Durée du marché: douze mois à compter de sa notification.
Nombre de reconduction: trois.
L'avis d'attribution concerne les lots 1, 3, 4.
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Code devise: EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché: Lot 1: mobilier d'enseignement.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Description
Description du marché: Lot 2: mobiliers de demi-pension
Description du marché: Lot 3: pupitres informatiques.
Description du marché: Lot 4: casiers.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020507780
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de mobilier d'enseignement
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: NEL Nord SARL
Adresse postale: 131 rue de l'Escalette
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020507781
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pupitres informatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Quetzal Burosystem
Adresse postale: 25 rue de l'Industrie ZI de la Croze
Commune postale: Loyettes
Code postal: 01360
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020507782
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Casiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— au BOAMP du 12.3.2020, annonce n 20-36147 un avis rectificatif a été envoyé le 16.3.2020 aux mêmes publications: au JOUE: avis 2020/s 056-132678 du 19.3.2020;
— au BOAMP: avis n 20-39543 du 18.3.2020 un second avis rectificatif a été envoyé le 20.4.2020 aux mêmes publications: au JOUE: avis 2020/ S 080-188579 publié le 23.4.2020;
— au BOAMP: avis n 20-54353 publié le 22.4.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence;
— Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformé à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn -t-Garonne, 4.4.2014, n 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site (www.telerecours.fr).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 164-398280 (2020-08-20)