Le présent accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal de commande, a pour objet la fourniture et la livraison de tickets restaurant pour le personnel du Muséum national d'histoire naturelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture, livraison de titres-restaurant pour le personnel du MNHN
20038-F-AC BC”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal de commande, a pour objet la fourniture et la livraison de tickets...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal de commande, a pour objet la fourniture et la livraison de tickets restaurant pour le personnel du Muséum national d'histoire naturelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites du Muséum national d'histoire naturelle.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication, l'émission et la livraison de titres restaurant pour les besoins du Muséum, pour les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication, l'émission et la livraison de titres restaurant pour les besoins du Muséum, pour les sites en Île-de-France et en région.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1) valeur technique (pondérée à 15 % pour les moyens humains et matériels proposés, à 10 % pour la gestion administrative et façonnage des commandes et 5 %...”
Critère de qualité (nom)
1) valeur technique (pondérée à 15 % pour les moyens humains et matériels proposés, à 10 % pour la gestion administrative et façonnage des commandes et 5 % pour le respect des mesures environnementales)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2) délais de livraison proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une période d'un chacune sans que la durée maximale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre à bons de commande est décomposée en tranches définies comme suit:
— tranche ferme: fourniture, émission et livraison de titres-restaurant...”
Description des options
L'accord-cadre à bons de commande est décomposée en tranches définies comme suit:
— tranche ferme: fourniture, émission et livraison de titres-restaurant papiers pour le compte du MNHN;
— tranche optionnelle 1: mise en place et maintenance d'un outil de gestion et de suivi des commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R....”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants;
— la déclaration du candidat nº 2 (DC2 ou équivalent) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières et notamment ci-après:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires et ses effectifs sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires et ses effectifs sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent accord-cadre en présentant une liste des références similaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent accord-cadre en présentant une liste des références similaires sur les trois dernières années. Cette liste indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou par tout autre moyen);
— une déclaration indiquant les capacités techniques (moyens humains et matériels) dont dispose le candidat pour la réalisation des marchés de même nature, notamment l'ensemble des moyens permettant d'assurer l'intégralité des prestations, etc.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-02-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Plusieurs recours sont possibles:
1) un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Plusieurs recours sont possibles:
1) un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre public;
2) un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R. 551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les six mois à compter de la conclusion du contrat);
3) un recours en pleine juridiction (ou recours «département de Tarn-et-Garonne») dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc.).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 187-449132 (2020-09-21)