Accord-cadre à bons de commande de fourniture de carburant 2020-2024 (Groupement de commande Ville/CCAS)

Ville de Villeneuve-d'Ascq

La présente consultation est relative à la livraison de carburant sur sites et à l'achat de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives.
Afin d'alimenter les véhicules composant la flotte, la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS recherchent un prestataire pour:
— la livraison de carburant sur sites;
— la fourniture de carburant au moyen de cartes accréditives, ces différents types de carburant sont:
—— le gasoil;
—— l'essence sans plomb et/ou agro carburant par souci de cohérence et d'efficacité, un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS a été constitué pour la procédure de marché. La Ville de Villeneuve-d'Ascq est le coordonnateur du groupement de commandes.
Le montant estimatif annuel de la procédure est de 240 000 EUR TTC répartis de la façon suivante:
— ville: 220 000 EUR;
— ccas: 20 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-24 Avis de marché
2020-09-01 Informations complémentaires
2020-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: 20s0011
Brève description:
La présente consultation est relative à la livraison de carburant sur sites et à l'achat de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives. Afin d'alimenter les véhicules composant la flotte, la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS recherchent un prestataire pour: — la livraison de carburant sur sites; — la fourniture de carburant au moyen de cartes accréditives, ces différents types de carburant sont: —— le gasoil; —— l'essence sans plomb et/ou agro carburant par souci de cohérence et d'efficacité, un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS a été constitué pour la procédure de marché. La Ville de Villeneuve-d'Ascq est le coordonnateur du groupement de commandes. Le montant estimatif annuel de la procédure est de 240 000 EUR TTC répartis de la façon suivante: — ville: 220 000 EUR; — ccas: 20 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service marchés publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353725
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est relative à la livraison de carburant sur sites et à l'achat de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives.
Afin d'alimenter les véhicules composant la flotte, la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS recherchent un prestataire pour:
— la livraison de carburant sur sites;
— la fourniture de carburant au moyen de cartes accréditives, ces différents types de carburant sont:
—— le gasoil;
—— l'essence sans plomb et/ou agro carburant par souci de cohérence et d'efficacité, un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS a été constitué pour la procédure de marché. La Ville de Villeneuve-d'Ascq est le coordonnateur du groupement de commandes.
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Le montant estimatif annuel de la procédure est de 240 000 EUR TTC répartis de la façon suivante:
— ville: 220 000 EUR;
— ccas: 20 000 EUR.
Intitulé du lot: Livraison sur sites des véhicules gérés en pool
Numéro du lot: 1
Brève description:
Estimation des volumes: SP 95 E10 : 30 000 l/an, gasoil B7: 50 000 l/an, Adblue: 2 000 l/an.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché débute au 1.11.2020 et se termine le 31.10.2021 soit une durée maximale de 12 mois. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31.10.2024.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants à la pompe à l'aide de cartes accréditives
Numéro du lot: 2
Brève description:
Estimation des volumes SP95E10 : 60 000 l/an, gasoil B7: 30 000 l/an, adblue: 500 l/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
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—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Villa Gabrielle, 29 rue Pasteur, Quartier Annappes
Code postal: 59651
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2020/S 144-353725 (2020-07-24)
Informations complémentaires (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est relative à la livraison de carburant sur sites et à l'achat de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives. Afin d'alimenter les véhicules composant la flotte, la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS recherchent un prestataire pour: — la livraison de carburant sur sites, — la fourniture de carburant au moyen de cartes accréditives. Ces différents types de carburant sont: — le gasoil, — l'essence sans plomb et/ou agrocarburant par souci de cohérence et d'efficacité, un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS a été constitué pour la procédure de marché. La Ville de Villeneuve-d'Ascq est le coordonnateur du groupement de commandes. Le montant estimatif annuel de la procédure est de 240 000 EUR TTC répartis de la façon suivante: — ville: 220 000 EUR, — CCAS: 20 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-414767
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-353725
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est relative à la livraison de carburant sur sites et à l'achat de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives. Afin d'alimenter les véhicules composant la flotte, la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS recherchent un prestataire pour:
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— la livraison de carburant sur sites,
— la fourniture de carburant au moyen de cartes accréditives.
Ces différents types de carburant sont:
— le gasoil,
— l'essence sans plomb et/ou agrocarburant par souci de cohérence et d'efficacité, un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS a été constitué pour la procédure de marché. La Ville de Villeneuve-d'Ascq est le coordonnateur du groupement de commandes. Le montant estimatif annuel de la procédure est de 240 000 EUR TTC répartis de la façon suivante:
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— ville: 220 000 EUR,
— CCAS: 20 000 EUR.
Source: OJS 2020/S 172-414767 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est relative à la livraison de carburant sur sites et à l'achat de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives. Afin d'alimenter les véhicules composant la flotte, la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS recherchent un prestataire pour: — la livraison de carburant sur sites; — la fourniture de carburant au moyen de cartes accréditives ces différents types de carburant sont: —— le gasoil; —— l'essence sans plomb et/ou agro carburant par souci de cohérence et d'efficacité, un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS a été constitué pour la procédure de marché. La Ville de Villeneuve-d'Ascq est le coordonnateur du groupement de commandes. Le montant estimatif annuel de la procédure est de 240 000 EUR TTC répartis de la façon suivante: — ville: 220 000 EUR; — CCAS: 20 000 EUR.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-516398
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la fourniture de carburant au moyen de cartes accréditives ces différents types de carburant sont:
Estimation des volumes: SP 95 E10 : 30 000 l/an, gasoil B7: 50 000 l/an, adblue: 2 000 l/an.
Estimation des volumes SP95e10 : 60 000 l/an, gasoil B7: 30 000 l/an, adblue: 500 l/an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: Tankyou
Adresse postale: 36 rue de Ponthieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 333 333 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 799 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage, Mercury
Source: OJS 2020/S 212-516398 (2020-10-26)
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