La présente consultation est relative à la livraison de carburant sur sites et à l'achat de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives.
Afin d'alimenter les véhicules composant la flotte, la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS recherchent un prestataire pour:
— la livraison de carburant sur sites;
— la fourniture de carburant au moyen de cartes accréditives, ces différents types de carburant sont:
—— le gasoil;
—— l'essence sans plomb et/ou agro carburant par souci de cohérence et d'efficacité, un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS a été constitué pour la procédure de marché. La Ville de Villeneuve-d'Ascq est le coordonnateur du groupement de commandes.
Le montant estimatif annuel de la procédure est de 240 000 EUR TTC répartis de la façon suivante:
— ville: 220 000 EUR;
— ccas: 20 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Villa Gabrielle, 29 rue Pasteur, Quartier Annappes
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture de carburant 2020-2024 (Groupement de commande Ville/CCAS)
20s0011”
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“La présente consultation est relative à la livraison de carburant sur sites et à l'achat de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives.
Afin...”
Brève description
La présente consultation est relative à la livraison de carburant sur sites et à l'achat de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives.
Afin d'alimenter les véhicules composant la flotte, la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS recherchent un prestataire pour:
— la livraison de carburant sur sites;
— la fourniture de carburant au moyen de cartes accréditives, ces différents types de carburant sont:
—— le gasoil;
—— l'essence sans plomb et/ou agro carburant par souci de cohérence et d'efficacité, un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS a été constitué pour la procédure de marché. La Ville de Villeneuve-d'Ascq est le coordonnateur du groupement de commandes.
Le montant estimatif annuel de la procédure est de 240 000 EUR TTC répartis de la façon suivante:
— ville: 220 000 EUR;
— ccas: 20 000 EUR.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison sur sites des véhicules gérés en pool
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Estimation des volumes: SP 95 E10 : 30 000 l/an, gasoil B7: 50 000 l/an, Adblue: 2 000 l/an.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débute au 1.11.2020 et se termine le 31.10.2021 soit une durée maximale de 12 mois. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une...”
Description des renouvellements
Le marché débute au 1.11.2020 et se termine le 31.10.2021 soit une durée maximale de 12 mois. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31.10.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants à la pompe à l'aide de cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Estimation des volumes SP95E10 : 60 000 l/an, gasoil B7: 30 000 l/an, adblue: 500 l/an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-02
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2020/S 144-353725 (2020-07-24)
Informations complémentaires (2020-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture de carburant 2020-2024 (groupement de commande ville/CCAS)
20s0011”
Brève description:
“La présente consultation est relative à la livraison de carburant sur sites et à l'achat de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives. Afin...”
Brève description
La présente consultation est relative à la livraison de carburant sur sites et à l'achat de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives. Afin d'alimenter les véhicules composant la flotte, la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS recherchent un prestataire pour:
— la livraison de carburant sur sites,
— la fourniture de carburant au moyen de cartes accréditives.
Ces différents types de carburant sont:
— le gasoil,
— l'essence sans plomb et/ou agrocarburant par souci de cohérence et d'efficacité, un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS a été constitué pour la procédure de marché. La Ville de Villeneuve-d'Ascq est le coordonnateur du groupement de commandes. Le montant estimatif annuel de la procédure est de 240 000 EUR TTC répartis de la façon suivante:
— ville: 220 000 EUR,
— CCAS: 20 000 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 144-353725
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-01 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-08 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-02 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-09 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 172-414767 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture de carburant 2020-2024 (Groupement de commande ville/CCAS)
20s0011”
Brève description:
“La présente consultation est relative à la livraison de carburant sur sites et à l'achat de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives. Afin...”
Brève description
La présente consultation est relative à la livraison de carburant sur sites et à l'achat de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives. Afin d'alimenter les véhicules composant la flotte, la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS recherchent un prestataire pour:
— la livraison de carburant sur sites;
— la fourniture de carburant au moyen de cartes accréditives ces différents types de carburant sont:
—— le gasoil;
—— l'essence sans plomb et/ou agro carburant par souci de cohérence et d'efficacité, un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS a été constitué pour la procédure de marché. La Ville de Villeneuve-d'Ascq est le coordonnateur du groupement de commandes.
Le montant estimatif annuel de la procédure est de 240 000 EUR TTC répartis de la façon suivante:
— ville: 220 000 EUR;
— CCAS: 20 000 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Estimation des volumes: SP 95 E10 : 30 000 l/an, gasoil B7: 50 000 l/an, adblue: 2 000 l/an.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Estimation des volumes SP95e10 : 60 000 l/an, gasoil B7: 30 000 l/an, adblue: 500 l/an.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-353725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Livraison sur sites des véhicules gérés en pool
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tankyou
Adresse postale: 36 rue de Ponthieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de carburants à la pompe à l'aide de cartes accréditives
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 799 999 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage, Mercury
Source: OJS 2020/S 212-516398 (2020-10-26)