Accord-cadre à bons de commande, corps d'état 01 VRD Voirie et réseaux divers

Conseil départemental 13

Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 01 VRD Voirie et réseaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2021-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2020-0466
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15450&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-484010
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: H1 Arles
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur géographique H1 Arles.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Intitulé du lot: H2 Istres
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur géographique H2 Istres.
Intitulé du lot: H3 Aix-en-Provence
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur géographique H3 Aix-en-Provence.
Intitulé du lot: H4 Aubagne
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur géographique H4 Aubagne.
Intitulé du lot: M1 Marseille Ouest et Nord
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur géographique M1 Marseille Ouest et Nord.
Intitulé du lot: M2 Marseille Sud
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur géographique M2 Marseille Sud.
Intitulé du lot: M3 Marseille Est
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur géographique M3 Marseille Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Niveau minimal de chiffre d'affaires est exigé par lot (620 000,00 EUR HT de CA concernant les prestations demandées sur les trois dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

— Qualibat 1311: terrassement — fouilles (technicité courante);

— Qualibat 1321: canalisations d'assainissement (technicité courante);

— Qualibat 1341: aménagement de chaussées et trottoirs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En l'absence des certificats de qualifications demandés, le candidat pourra produire des attestations de maîtres d'ouvrage (cf. RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution du marché
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable chaque année, par tacite reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 200-484010 (2020-10-09)

Avis d'attribution de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 01 VRD Voirie et réseaux divers.

Valeur totale du marché: 2 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil departemental 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-104079
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-484010
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le montant renseigné est celui du DQE non contractuel. Chaque lot est passé pour un montant minimal annuel de 35 000 EUR HT et sans maximal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Nom: SA Braja Vesigne
Adresse postale: 21 avenue Frédéric Mistral
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Nom: satr
Adresse postale: 188 avenue des Alumines
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13541
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 199109.20 EUR 💰
Adresse postale: 21 avenue Fredric Mistral
Nom: Sa satr
Gregori provence
Adresse postale: domaine de la Courounade
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Valeur totale du marché: 199699.08 EUR 💰
Nom: Satr
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
12
11

Référence
Informations complémentaires

Le montant renseigné est celui du DQE non contractuel.

Chaque lot est passé pour un montant minimal annuel de 35 000 EUR HT et sans maximal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Source: OJS 2021/S 042-104079 (2021-02-25)

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