Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 01 VRD Voirie et réseaux divers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande, corps d'état 01 VRD Voirie et réseaux divers
2020-0466”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 01 VRD Voirie et réseaux divers.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: H1 Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Secteur géographique H1 Arles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution du marché
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: H2 Istres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur géographique H2 Istres.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: H3 Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur géographique H3 Aix-en-Provence.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: H4 Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur géographique H4 Aubagne.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: M1 Marseille Ouest et Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur géographique M1 Marseille Ouest et Nord.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: M2 Marseille Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur géographique M2 Marseille Sud.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: M3 Marseille Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur géographique M3 Marseille Est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveau minimal de chiffre d'affaires est exigé par lot (620 000,00 EUR HT de CA concernant les prestations demandées sur les trois dernières années).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Qualibat 1311: terrassement — fouilles (technicité courante);
— Qualibat 1321: canalisations d'assainissement (technicité courante);
— Qualibat 1341:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En l'absence des certificats de qualifications demandés, le candidat pourra produire des attestations de maîtres d'ouvrage (cf. RC).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché renouvelable chaque année, par tacite reconduction.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 200-484010 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil departemental 13
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre bons de commande, corps d'état 01 VRD Voirie et réseaux divers
2020-0466”
Brève description:
“Accord-cadre bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des...”
Brève description
Accord-cadre bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 01 VRD Voirie et réseaux divers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 170 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-484010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 1755
Numéro d'identification du lot: 1H1
Titre: Lot 1: Secteur H1 Arles
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SA Braja Vesigne
Adresse postale: 21 avenue Frédéric Mistral
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: satr
Adresse postale: 188 avenue des Alumines
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13541
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199109.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 1756
Numéro d'identification du lot: 2H2
Titre: Lot 2 secteur H2 Istres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 21 avenue Fredric Mistral
Nom: Sa satr
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199109.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021 1757
Numéro d'identification du lot: 3H3
Titre: Lot 3 secteur H3 Aix-en-Provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Gregori provence
Adresse postale: domaine de la Courounade
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199699.08 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021 1758
Numéro d'identification du lot: 4H4
Titre: Lot 4: secteur H4 Aubagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199699.08 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021 1759
Numéro d'identification du lot: 5M1
Titre: Lot 5: secteur M1 Marseille Ouest et Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Satr
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199109.20 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021 1760
Numéro d'identification du lot: 6M2
Titre: Lot 6: secteur M2 Marseille Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199699.08 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021 1761
Numéro d'identification du lot: 7M3
Titre: Lot 7: secteur M3 Marseille Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199699.08 💰
“Le montant renseigné est celui du DQE non contractuel.
Chaque lot est passé pour un montant minimal annuel de 35 000 EUR HT et sans maximal.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 042-104079 (2021-02-25)