Le «Plan-Objet 66» a pour objectifs la réalisation du recensement du patrimoine religieux, mobilier et immobilier, l'évaluation sanitaire des édifices et des objets accompagnée de préconisations de traitements de conservation ou d'entretien, la mise en œuvre d'interventions de conservation préventive et curative permettant d'assurer la pérennité du patrimoine, des études préalables à restauration. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2021-2024 relatif à l'acquisition de prestations de service pour la réalisation du programme Plan-Objet 66
Isl - 2020-Fcs-Scrp-0262/Jo”
Produits/services: Services de conservation des objets exposés et des spécimens📦
Brève description:
“Le «Plan-Objet 66» a pour objectifs la réalisation du recensement du patrimoine religieux, mobilier et immobilier, l'évaluation sanitaire des édifices et...”
Brève description
Le «Plan-Objet 66» a pour objectifs la réalisation du recensement du patrimoine religieux, mobilier et immobilier, l'évaluation sanitaire des édifices et des objets accompagnée de préconisations de traitements de conservation ou d'entretien, la mise en œuvre d'interventions de conservation préventive et curative permettant d'assurer la pérennité du patrimoine, des études préalables à restauration. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recensement et examen diagnostics objets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés et des spécimens📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 Perpignan.
Description du marché: Recensement et examen diagnostics objets.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication du prochain avis est programmée au mois de septembre 2024.”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication du prochain avis est programmée au mois de septembre 2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conservation curative et préventive des sculptures en bois polychromes, retables, peintures, études préalables à restauration” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conservation curative et préventive des sculptures en bois polychromes, retables, peintures, études préalables à restauration.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conservation préventive et curative des textiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Conservation préventive et curative des textiles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 667 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conservation préventive et curative des métaux (orfèvrerie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Conservation préventive et curative des métaux (orfèvrerie).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 667 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conservation préventive et curative des documents graphiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Conservation préventive et curative des documents graphiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Chercheur, niveau Master en histoire ou histoire de l'art. Expérience antérieure sur le patrimoine mobilier religieux (conservation des antiquités et objets d'art, service de l'inventaire, service du patrimoine des conseils départementaux, etc.).
Conservateur-restaurateur, diplômé d'une formation reconnue par l'état (MSt ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'université de Paris-1, département de restauration de l'Institut national du patrimoine, section de conservation-restauration de l'école des beaux-arts d'Avignon et de celle de Tours), ou diplôme étranger équivalent.
Conservateur-restaurateur de textiles, diplômé d'une formation reconnue par l'état (MSt ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, département de restauration de l'Institut national du patrimoine), ou diplôme étranger équivalent.
Conservateur-restaurateur de métaux ou arts du feu, diplômé d'une formation reconnue par l'état (MSt ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, département de restauration de l'Institut national du patrimoine), ou diplôme étranger équivalent.
Conservateur-restaurateur de documents graphiques, diplômé d'une formation reconnue par l'état (MSt ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, département de restauration de l'Institut national du patrimoine), ou diplôme étranger équivalent.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement par budget départemental, subventions DRAC et région.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La publication du prochain avis est programmée au mois de septembre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 199-482681 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2021-2024 relatif à l'acquisition de prestations de service pour la réalisation du programme «Plan-Objet 66»
Isl - 2020-Fcs-Scrp-0262/Jo”
Brève description:
“Le «Plan-Objet 66» a pour objectifs la réalisation du recensement du patrimoine religieux, mobilier et immobilier, l'évaluation sanitaire des édifices et...”
Brève description
Le «Plan-Objet 66» a pour objectifs la réalisation du recensement du patrimoine religieux, mobilier et immobilier, l'évaluation sanitaire des édifices et des objets accompagnée de préconisations de traitements de conservation ou d'entretien, la mise en oeuvre d'interventions de conservation préventive et curative permettant d'assurer la pérennité du patrimoine, des études préalables à restauration. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 566 667 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Recensement Et Examen Diagnostics Objets
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Conservation curative et préventive des sculptures en bois polychromes, retables, peintures, études préalables à restauration.” Description
Description du marché:
“Conservation curative et préventive des sculptures en bois polychromes, retables, peintures, études préalables a restauration.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A210262l01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Recensement et examen diagnostics objets
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Bruno Decrock
Adresse postale: 224 rue de Cernay
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55.50 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Manon Albert
Adresse postale: 4 avenue de Palavas
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 💰
3️⃣
Numéro de contrat: A210262l02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Conservation curative et préventive des sculptures en bois polychromes, retables, peintures, études préalables à restauration” Nom et adresse du contractant
Nom: Accra
Adresse postale: 7 rue de l'Hôpital
Commune postale: Ille-sur-Têt
Code postal: 66130
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Julie Maure
Adresse postale: 93 rue Belliard
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67.20 💰
5️⃣
Numéro de contrat: A210262l03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Conservation préventive et curative des textiles
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Marcelli Valérie
Adresse postale: 18 rue de la Motte
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Région: Haute-Saône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Pat vkx
Adresse postale: 238 boulevard Raspail
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61.20 💰
7️⃣
Numéro de contrat: A210262l04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: conservation préventive et curative des métaux (orfèvrerie)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Stephane Crevat — Arlliage
Adresse postale: 6 Grande Rue des Feuillants
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 💰
8️⃣
Numéro de contrat: A210262l05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Conservation préventive et curative des documents graphiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Eric Ouley
Adresse postale: Cite Guynemer
Commune postale: Gaillac
Code postal: 81600
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 💰
“Les prix indiqués pour chaque attributaire sont des tarifs horaires plafond et l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. La consultation des...”
Les prix indiqués pour chaque attributaire sont des tarifs horaires plafond et l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 076-195066 (2021-04-15)