Accord-cadre 2020/035 — fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques pour les structures petites enfance et fourniture et livraison de repas et pique-niques pour les accueils de loisirs

CA Seine Normandie agglomération

L'accord-cadre a pour objet:
— la confection, la livraison et le déchargement de repas et goûters aux structures «petite enfance»;
— et la confection, la livraison et le déchargement de repas et pique-niques aux «accueils de loisirs» du territoire.
Les repas, pique-niques et goûters sont livrés selon la technique de la liaison froide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Seine Normandie agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-23	Avis de marché
2021-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet: — la confection, la livraison et le déchargement de repas et goûters aux structures «petite enfance»; — et la confection, la livraison et le déchargement de repas et pique-niques aux «accueils de loisirs» du territoire. Les repas, pique-niques et goûters sont livrés selon la technique de la liaison froide.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354554
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet:

— la confection, la livraison et le déchargement de repas et goûters aux structures «petite enfance»;

— et la confection, la livraison et le déchargement de repas et pique-niques aux «accueils de loisirs» du territoire.

Les repas, pique-niques et goûters sont livrés selon la technique de la liaison froide.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas et pique-niques en liaison froide pour les accueils de loisirs du territoire de Seine Normandie Agglomération
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de repas et pique-niques en liaison froide pour les accueils de loisirs du territoire de Seine Normandie Agglomération.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques en liaison froide pour les structures petite enfance secteur de Gasny
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques en liaison froide pour les structures petite enfance secteur de Gasny.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques en liaison froide pour les structures petite enfance secteur de Saint-Marcel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques en liaison froide pour les structures petite enfance secteur de Saint-Marcel.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques en liaison froide pour les structures petite enfance secteur de Vernon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques en liaison froide pour les structures petite enfance secteur de Vernon.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques en liaison froide pour les structures petite enfance secteur des Andelys
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques en liaison froide pour les structures petite enfance secteur des Andelys.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Pays: Eure 🏙️
Point de contact: À l'attention de service marchés publics et achats
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009);

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code);

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2020/S 144-354554 (2020-07-23)

Avis d'attribution de marché (2021-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet: — la confection, la livraison et le déchargement de repas et goûters aux structures «petite enfance»; — et la confection, la livraison et le déchargement de repas et pique-niques aux «accueils de loisirs» du territoire. Les repas, pique-niques et goûters sont livrés selon la technique de la liaison froide.

Valeur totale du marché: 1 434 152 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie agglomération
Contact
Courrier électronique: scadorin@sna27.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-20 📅
Date de publication: 2021-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 039-096543
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354554
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— et la confection, la livraison et le déchargement de repas et pique-niques aux «accueils de loisirs» du territoire. Les repas, pique-niques et goûters sont livrés selon la technique de la liaison froide.

Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Convivio-evo SAS
Adresse postale: Le Château de Bois-Himont
Commune postale: Bois-Himont
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 151 074 EUR 💰
Nom: Ansamble
Adresse postale: allée Gabriel Lippmann
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 70 897 EUR 💰
66 729 EUR 💰
Nom: Mairie de Vernon
Adresse postale: place Barette
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 163 267 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Commune des Andelys
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Les Andelys
Code postal: 27700
Valeur totale du marché: 108 567 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre attribué sans montant minimal ni montant maximal. Les montants renseignés sont des montants estimatifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice;

Source: OJS 2021/S 039-096543 (2021-02-20)

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