Accord-cadre 2020/035 — fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques pour les structures petites enfance et fourniture et livraison de repas et pique-niques pour les accueils de loisirs
L'accord-cadre a pour objet:
— la confection, la livraison et le déchargement de repas et goûters aux structures «petite enfance»;
— et la confection, la livraison et le déchargement de repas et pique-niques aux «accueils de loisirs» du territoire.
Les repas, pique-niques et goûters sont livrés selon la technique de la liaison froide.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de service marchés publics et achats
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2020/035 — fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques pour les structures petites enfance et fourniture et livraison de repas et...”
Titre
Accord-cadre 2020/035 — fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques pour les structures petites enfance et fourniture et livraison de repas et pique-niques pour les accueils de loisirs
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Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet:
— la confection, la livraison et le déchargement de repas et goûters aux structures «petite enfance»;
— et la confection, la...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet:
— la confection, la livraison et le déchargement de repas et goûters aux structures «petite enfance»;
— et la confection, la livraison et le déchargement de repas et pique-niques aux «accueils de loisirs» du territoire.
Les repas, pique-niques et goûters sont livrés selon la technique de la liaison froide.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas et pique-niques en liaison froide pour les accueils de loisirs du territoire de Seine Normandie Agglomération” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas et pique-niques en liaison froide pour les accueils de loisirs du territoire de Seine Normandie Agglomération.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques en liaison froide pour les structures petite enfance secteur de Gasny” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques en liaison froide pour les structures petite enfance secteur de Gasny.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques en liaison froide pour les structures petite enfance secteur de Saint-Marcel” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques en liaison froide pour les structures petite enfance secteur de Saint-Marcel.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques en liaison froide pour les structures petite enfance secteur de Vernon” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques en liaison froide pour les structures petite enfance secteur de Vernon.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques en liaison froide pour les structures petite enfance secteur des Andelys” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques en liaison froide pour les structures petite enfance secteur des Andelys.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugement(s)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009);
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code);
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de la justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 144-354554 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Seine Normandie agglomération
Personne de contact: M. le président
Courrier électronique: scadorin@sna27.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2020/035 «Fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques pour les structures petites enfance et fourniture et livraison de repas et...”
Titre
Accord-cadre 2020/035 «Fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques pour les structures petites enfance et fourniture et livraison de repas et pique-niques pour les accueils de loisirs»
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Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet:
— la confection, la livraison et le déchargement de repas et goûters aux structures «petite enfance»;
— et la confection, la...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet:
— la confection, la livraison et le déchargement de repas et goûters aux structures «petite enfance»;
— et la confection, la livraison et le déchargement de repas et pique-niques aux «accueils de loisirs» du territoire. Les repas, pique-niques et goûters sont livrés selon la technique de la liaison froide.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 434 152 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de repas et pique-niques en liaison froide pour les accueils de loisirs du territoire de Seine Normandie Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Convivio-evo SAS
Adresse postale: Le Château de Bois-Himont
Commune postale: Bois-Himont
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 074 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques en liaison froide pour les structures petite enfance secteur de Gasny” Nom et adresse du contractant
Nom: Ansamble
Adresse postale: allée Gabriel Lippmann
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 897 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques en liaison froide pour les structures petite enfance secteur de Saint-Marcel” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 729 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques en liaison froide pour les structures petite enfance secteur de Vernon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mairie de Vernon
Adresse postale: place Barette
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 267 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques en liaison froide pour les structures petite enfance secteur des Andelys”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Commune des Andelys
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Les Andelys
Code postal: 27700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 567 💰
“Accord-cadre attribué sans montant minimal ni montant maximal. Les montants renseignés sont des montants estimatifs.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice;
— référé contractuel: un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice;
— référé contractuel: un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009);
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code);
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de la justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 039-096543 (2021-02-20)