Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA domiciliés en Haute-Vienne

Conseil départemental Haute-Vienne

Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA domiciliés en Haute-Vienne.
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit une fois pour 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-24 Avis de marché
2020-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Brève description:
Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA domiciliés en Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit une fois pour 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 2 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092750
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA domiciliés en Haute-Vienne.
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit une fois pour 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 2 ans.
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Intitulé du lot: À destination des créateurs d'entreprise
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum 10 000 EUR,
— maximum: 18 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 16 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Possibilité pour le département de bénéficier des fonds communautaires au titre du fonds social européen.
Intitulé du lot: À destination des ETI artisans inscrits au RM ou au RNE
Numéro du lot: 2
Brève description: — maximum: 21 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 15 700 EUR 💰
Intitulé du lot: À destination des ETI commerçants inscrits au RCS ou au RNE
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: À destination des ETI micro-entrepreneurs inscrits au RM, au RCS ou au RNE
Numéro du lot: 4
Brève description:
— minimum 7 000 EUR,
— maximum: 12 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 10 100 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex
Point de contact: PAGT/DCP/service marchés publics
Pays: Haute-Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://cg87.e-marchespublics.com
Aussi, aucun DCE ne sera adressé par courrier électronique ou sur un support physique électronique.
Les plis seront transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat,
— délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2020/S 039-092750 (2020-02-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA domiciliés en Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 Chaque accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit une fois pour un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de deux ans.
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Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545514
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-092750
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le montant renseigné au paragraphe II.1.7) correspond aux montants maximaux pour toute la durée de l'accord-cadre, tous lots confondus. Les montants renseignés aux paragraphes V.2.4) correspondent aux montants maximaux pour toute la durée de l'accord-cadre. Les pièces de la consultation et des accords-cadres sont consultables à l'adresse suivante: hôtel de département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit une fois pour un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de deux ans.
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Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum: 10 000 EUR;
— minimal :10 000 EUR;
— minimum: 7 000 EUR;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: Bge
Adresse postale: 25 cours Jean Penicaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
42 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom: Chambre de commerce et d'industrie
Adresse postale: 16 place Jourdan
Code postal: 87011
Nom: Varlin Pont Neuf
Adresse postale: 32 rue de Fontbonne
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
Le montant renseigné au paragraphe II.1.7) correspond aux montants maximaux pour toute la durée de l'accord-cadre, tous lots confondus.
Les montants renseignés aux paragraphes V.2.4) correspondent aux montants maximaux pour toute la durée de l'accord-cadre.
Les pièces de la consultation et des accords-cadres sont consultables à l'adresse suivante: hôtel de département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
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— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2020/S 222-545514 (2020-11-09)
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