Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA domiciliés en Haute-Vienne

Conseil départemental Haute-Vienne

Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA domiciliés en Haute-Vienne.
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit une fois pour 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 2 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-24 Avis de marché
2020-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Brève description:
“Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA domiciliés en Haute-Vienne.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092750
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

“Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Source: OJS 2020/S 039-092750 (2020-02-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545514
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-092750
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

“Le montant renseigné au paragraphe II.1.7) correspond aux montants maximaux pour toute la durée de l'accord-cadre, tous lots confondus.”
Source: OJS 2020/S 222-545514 (2020-11-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région: France Nouvelle-Aquitaine Limousin Haute-Vienne
Fournisseurs: BGE Chambre de commerce et d'industrie Varlin Pont Neuf
Produits/services: Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services de la justice Services judiciaires Services liés à la détention ou à la... Services de réinsertion