Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA domiciliés en Haute-Vienne.
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit une fois pour 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA domiciliés en Haute-Vienne”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA domiciliés en Haute-Vienne.
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée...”
Brève description
Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA domiciliés en Haute-Vienne.
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit une fois pour 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 2 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: À destination des créateurs d'entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum 10 000 EUR,
— maximum: 18 000 EUR.
Les montants...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum 10 000 EUR,
— maximum: 18 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Possibilité pour le département de bénéficier des fonds communautaires au titre du fonds social européen.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: À destination des ETI artisans inscrits au RM ou au RNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum 10 000 EUR,
— maximum: 21 000 EUR.
Les montants...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum 10 000 EUR,
— maximum: 21 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 700 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: À destination des ETI commerçants inscrits au RCS ou au RNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 700 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: À destination des ETI micro-entrepreneurs inscrits au RM, au RCS ou au RNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum 7 000 EUR,
— maximum: 12 000 EUR.
Les montants...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum 7 000 EUR,
— maximum: 12 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 100 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://cg87.e-marchespublics.com
Aussi, aucun DCE ne sera adressé par courrier électronique ou sur...”
Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://cg87.e-marchespublics.com
Aussi, aucun DCE ne sera adressé par courrier électronique ou sur un support physique électronique.
Les plis seront transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat,
— délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 039-092750 (2020-02-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA domiciliés en Haute-Vienne.
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée...”
Brève description
Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA domiciliés en Haute-Vienne.
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit une fois pour un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de deux ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum: 10 000 EUR;
— maximum: 18 000 EUR.
Les montants...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum: 10 000 EUR;
— maximum: 18 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimal :10 000 EUR;
— maximum: 21 000 EUR.
Les montants...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimal :10 000 EUR;
— maximum: 21 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum: 10 000 EUR;
— maximum: 21 000 EUR.
Les montants...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum: 10 000 EUR;
— maximum: 21 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum: 7 000 EUR;
— maximum: 12 000 EUR.
Les montants...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum: 7 000 EUR;
— maximum: 12 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020C202B1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: À destination des créateurs d'entreprise
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bge
Adresse postale: 25 cours Jean Penicaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020C203B1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: À destination des ETI artisans inscrits au RM ou au RNE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020C204B1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: À destination des ETI commerçants inscrits au RCS ou au RNE
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre de commerce et d'industrie
Adresse postale: 16 place Jourdan
Code postal: 87011
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020C205B1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: À destination des ETI micro-entrepreneurs inscrits au RM, au RCS ou au RNE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Varlin Pont Neuf
Adresse postale: 32 rue de Fontbonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
“Le montant renseigné au paragraphe II.1.7) correspond aux montants maximaux pour toute la durée de l'accord-cadre, tous lots confondus.
Les montants...”
Le montant renseigné au paragraphe II.1.7) correspond aux montants maximaux pour toute la durée de l'accord-cadre, tous lots confondus.
Les montants renseignés aux paragraphes V.2.4) correspondent aux montants maximaux pour toute la durée de l'accord-cadre.
Les pièces de la consultation et des accords-cadres sont consultables à l'adresse suivante: hôtel de département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 222-545514 (2020-11-09)