Accompagnement social global de jeunes au sein de logements du parc social/privé sur le territoire du Département du Loire

Département du Loiret

Description succincte du marché: la présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser:
— la captation de logements situés dans le parc social/privé;
— un accompagnement social global auprès de jeunes, soit entre 73 à 90 jeunes au sein de ces logements. Le démarrage prévisionnel de ce projet est prévu à compter du 15.10.2020 et jusqu'au 31.8.2021.
Lieu de prestation: Département du Loiret.
Aucune option n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-04 Avis de marché
2020-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: Marco20s372n001
Brève description:
Description succincte du marché: la présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser: — la captation de logements situés dans le parc social/privé; — un accompagnement social global auprès de jeunes, soit entre 73 à 90 jeunes au sein de ces logements. Le démarrage prévisionnel de ce projet est prévu à compter du 15.10.2020 et jusqu'au 31.8.2021. Lieu de prestation: Département du Loiret. Aucune option n'est autorisée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423023
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique. L'exécution des prestations aura lieu du 15.10.2020 au 31.8.2021. il est reconductible quatre fois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de démarrer la prestation. La reconduction étant expresse, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. En cas de non reconduction de la prestation, et dans l'intérêt des publics accompagnés, les entrées devront s'arrêter deux mois avant la fin du marché et les baux d'habitation devront être résiliés (en conformité avec la législation). Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com Date prévisionnelle de notification du marché: octobre 2020. Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: non. Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte du marché: la présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser:
— la captation de logements situés dans le parc social/privé;
— un accompagnement social global auprès de jeunes, soit entre 73 à 90 jeunes au sein de ces logements. Le démarrage prévisionnel de ce projet est prévu à compter du 15.10.2020 et jusqu'au 31.8.2021.
Lieu de prestation: Département du Loiret.
Aucune option n'est autorisée.
Description des renouvellements: L'exécution des prestations aura lieu du 15.10.2020 au 31.8.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique. L'exécution des prestations aura lieu du 15.10.2020 au 31.8.2021. il est reconductible quatre fois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de démarrer la prestation. La reconduction étant expresse, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. En cas de non reconduction de la prestation, et dans l'intérêt des publics accompagnés, les entrées devront s'arrêter deux mois avant la fin du marché et les baux d'habitation devront être résiliés (en conformité avec la législation). Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com
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Date prévisionnelle de notification du marché: octobre 2020.
Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: non.
Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2020/S 175-423023 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte du marché: La présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser: — la captation de logements situés dans le parc social/privé, — un accompagnement social global auprès de jeunes, soit entre 73 à 90 jeunes au sein de ces logements. Le démarrage prévisionnel de ce projet est prévu à compter du 15.10.2020 et jusqu'au 31.8.2021. Lieu de prestation: Département du Loiret. Aucune option n'est autorisée.
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Valeur totale du marché: 594 939 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Loiret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617964
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-423023
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 La durée totale du marché ne pourra dépasser le 31.8.2026. Démarrage prévisionnel du projet: l'exécution des prestations aura lieu de la date de notification au 31.8.2021 pour la 1 Chaque période reconduite aura une durée de douze mois à compter du 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte du marché:
La présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser:
— la captation de logements situés dans le parc social/privé,
— un accompagnement social global auprès de jeunes, soit entre 73 à 90 jeunes au sein de ces logements.
Le démarrage prévisionnel de ce projet est prévu à compter du 15.10.2020 et jusqu'au 31.8.2021.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Aidaphi
Adresse postale: 71 avenue Denis Papin — BP 80123
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 594 939 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi.
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux
dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3
La durée totale du marché ne pourra dépasser le 31.8.2026.
Démarrage prévisionnel du projet: l'exécution des prestations aura lieu de la date de notification au 31.8.2021 pour la 1
Chaque période reconduite aura une durée de douze mois à compter du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: http://www.telerecours.fr
— un recours en référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public,
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public,
Source: OJS 2020/S 248-617964 (2020-12-16)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services sociaux