Description succincte du marché: la présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser:
— la captation de logements situés dans le parc social/privé;
— un accompagnement social global auprès de jeunes, soit entre 73 à 90 jeunes au sein de ces logements. Le démarrage prévisionnel de ce projet est prévu à compter du 15.10.2020 et jusqu'au 31.8.2021.
Lieu de prestation: Département du Loiret.
Aucune option n'est autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement social global de jeunes au sein de logements du parc social/privé sur le territoire du Département du Loire
Marco20s372n001”
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“Description succincte du marché: la présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser:
— la captation de logements situés dans...”
Brève description
Description succincte du marché: la présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser:
— la captation de logements situés dans le parc social/privé;
— un accompagnement social global auprès de jeunes, soit entre 73 à 90 jeunes au sein de ces logements. Le démarrage prévisionnel de ce projet est prévu à compter du 15.10.2020 et jusqu'au 31.8.2021.
Lieu de prestation: Département du Loiret.
Aucune option n'est autorisée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Description succincte du marché: la présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser:
— la captation de logements situés dans...”
Description du marché
Description succincte du marché: la présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser:
— la captation de logements situés dans le parc social/privé;
— un accompagnement social global auprès de jeunes, soit entre 73 à 90 jeunes au sein de ces logements. Le démarrage prévisionnel de ce projet est prévu à compter du 15.10.2020 et jusqu'au 31.8.2021.
Lieu de prestation: Département du Loiret.
Aucune option n'est autorisée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'exécution des prestations aura lieu du 15.10.2020 au 31.8.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation: capacités financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique. L'exécution des prestations aura lieu du 15.10.2020 au 31.8.2021. il est reconductible quatre fois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de démarrer la prestation. La reconduction étant expresse, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. En cas de non reconduction de la prestation, et dans l'intérêt des publics accompagnés, les entrées devront s'arrêter deux mois avant la fin du marché et les baux d'habitation devront être résiliés (en conformité avec la législation). Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com
Date prévisionnelle de notification du marché: octobre 2020.
Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: non.
Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 175-423023 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Loiret
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement social global de jeunes au sein de logements du parc social/privé sur le territoire du département du Loire
Marco20s372n001”
Brève description:
“Description succincte du marché:
La présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser:
— la captation de logements situés dans...”
Brève description
Description succincte du marché:
La présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser:
— la captation de logements situés dans le parc social/privé,
— un accompagnement social global auprès de jeunes, soit entre 73 à 90 jeunes au sein de ces logements.
Le démarrage prévisionnel de ce projet est prévu à compter du 15.10.2020 et jusqu'au 31.8.2021.
Lieu de prestation: Département du Loiret.
Aucune option n'est autorisée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 594 939 💰
Description
Description du marché:
“Description succincte du marché:
La présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser:
— la captation de logements situés dans...”
Description du marché
Description succincte du marché:
La présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser:
— la captation de logements situés dans le parc social/privé,
— un accompagnement social global auprès de jeunes, soit entre 73 à 90 jeunes au sein de ces logements.
Le démarrage prévisionnel de ce projet est prévu à compter du 15.10.2020 et jusqu'au 31.8.2021.
Lieu de prestation: Département du Loiret.
Aucune option n'est autorisée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-423023
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aidaphi
Adresse postale: 71 avenue Denis Papin — BP 80123
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 594 939 💰
“Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique —...”
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi.
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux
dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
La durée totale du marché ne pourra dépasser le 31.8.2026.
Démarrage prévisionnel du projet: l'exécution des prestations aura lieu de la date de notification au 31.8.2021 pour la 1 période.
Chaque période reconduite aura une durée de douze mois à compter du 1 septembre au 31 août de l'année d'après. Il est reconductible quatre fois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de démarrer la prestation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public,
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public,
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 248-617964 (2020-12-16)