Accompagnement et structuration du Living Lab de l'Institut national du cancer: démarche de co-conception, de design de services et de solutions, d'expérimentation, de partenariat

Institut national du cancer (INCA)

Le présent marché a pour objet une prestation de services d'accompagnement et de structuration du Living Lab de l'Institut national du cancer (démarche de co-conception, de design de services et de solutions, d'expérimentation, de partenariat). Ce marché comprend deux lots. Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au DCE. Le détail des quantités annuelles estimées figure dans l'annexe 1 «Prix» à l'acte d'engagement de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-06 Avis de marché
2020-11-30 Informations complémentaires
2021-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 82AJDG20
Brève description:
Le présent marché a pour objet une prestation de services d'accompagnement et de structuration du Living Lab de l'Institut national du cancer (démarche de co-conception, de design de services et de solutions, d'expérimentation, de partenariat). Ce marché comprend deux lots. Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au DCE. Le détail des quantités annuelles estimées figure dans l'annexe 1 «Prix» à l'acte d'engagement de chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_--8AG_c_Ng 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540652
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site internet: https://www.achatpublic.com puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique «Vous êtes une entre entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «82ajdg20» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 26.11.2020 (17h00). Les réponses sont publiées par l'INCA au plus tard le 30.11.2020. Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation «82ajdg20» selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/réponses»). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com — Les critères et sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le Règlement de la consultation (RC). Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: organisation et animation d'ateliers et d'évènements de co-conception, appui à la mise en œuvre de projets mobilisant des méthodes de design de solutions
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objectif du lot 1 est d'accompagner le Living Lab de l'Institut national du cancer et ses partenaires dans l'organisation et l'animation de session ou d'événement d'innovation collaborative. Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières. Ce lot est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans engagement. Les quantités estimées annuelles, par type de prestation figurant au CCTP, sont indiquées dans l'annexe 1 prix à l'acte d'engagement du lot.
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Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Ce marché, d'une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification, est susceptible d'être reconduit une fois pour douze mois dans les conditions de l'article 5 du CCAP.
Description des options: Il s'agit d'un marché susceptible d'être reconduit au delà de sa durée initiale.
Intitulé du lot: Lot 2: organisation, animation d'un appel à projets et d'un programme d'accompagnement de start-ups
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objectif du lot 2 est d'accompagner le Living Lab de l'Institut national du cancer dans la conduite d'un appel à projets à destination de start-ups dédiées au cancer, et d'un programme d'accompagnement de ces start-ups. Le but de ce lot 2 est de faire émerger une filière de start-ups dédiées aux enjeux du cancer en France. Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières. Ce lot est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans engagement. Les quantités estimées annuelles, par type de prestation figurant au CCTP, sont indiquées dans l'annexe 1 prix à l'acte d'engagement du lot.
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Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA30
DA43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques (forme de la candidature);
2) le soumissionnaire indique sur quel(s) lot(s) porte sa candidature;
3) le soumissionnaire renseigne ses éléments de capacités financières, techniques et professionnelles (cf. rubriques III.1.2) et III.1.3) du présent avis);
4) si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature;
5) le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
— son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);
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— son chiffre d'affaires concernant les services correspondant à l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels des trois dernières années (2017, 2018 et 2019). Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);
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— ses «références», en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019).
À ce titre, le soumissionnaire précise:
— la description des prestations réalisées (objet de la référence);
— le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé);
— l'année de réalisation de la référence;
— le montant de la référence en euros hors taxes, c'est-à-dire: le montant du contrat signé.
Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris. NB: si en renseignant le DUME, le soumissionnaire ne peut fournir l'intégralité des informations demandées par l'inca au titre des références, il les joint sur «document libre».
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures. Les prix renseignés par le soumissionnaire dans l'annexe 1 «Prix» à l'acte d'engagement (de chaque lot) incluent ces coûts (cf. article 10-2 du CCAP).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de l'Institut national du cancer à Boulogne-Billancourt.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 09/2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA));
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 220-540652 (2020-11-06)
Informations complémentaires (2020-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585725
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-540652
Numéro JO-S: 237

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Achats Marchés»
Source: OJS 2020/S 237-585725 (2020-11-30)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une prestation de services d'accompagnement et de structuration du «Living Lab» de l'Institut national du cancer (démarche de co-conception, de design de services et de solutions, d'expérimentation, de partenariat). Cette procédure comprend deux lots. Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des clausestechniques particulières (CCTP) qui était joint au DCE. Le détail des quantités annuelles estimées figurait dans l'annexe 1 «Prix» à l'acte d'engagement de chaque lot.
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Valeur totale du marché: 1 028 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National du Cancer (INCA)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281989
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif du lot 1 est d'accompagner le «Living Lab» de l'Institut national du cancer et ses partenaires dans l'organisation et l'animation de session ou d'évènement d'innovation collaborative. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses techniques particulières. Ce lot est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans engagement. Les quantités estimées annuelles, par type de prestation figurant au CCTP, sont indiquées dans l'annexe 1 prix à l'acte d'engagement du lot.
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Description des options: Il s'agit d'un marché susceptible d'être reconduit au-delà de sa durée initiale.
Brève description:
L'objectif du lot 2 est d'accompagner le «Living Lab» de l'Institut national du cancer dans la conduite d'un appel à projets à destination de start-ups dédiées au cancer, et d'un programme d'accompagnement de ces start-ups. Le but de ce lot 2 est de faire émerger une filière de start-ups dédiées aux enjeux du cancer en France. Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières. Ce lot est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans engagement. Les quantités estimées annuelles, par type de prestation figurant au CCTP, sont indiquées dans l'annexe 1 prix à l'acte d'engagement du lot.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lieu(x) d'innovation proposé(s) (nombre et qualité) pour l'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants (équipe du soumissionnaire et réseau de partenaires et d'experts) pour l'exécution du marché
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du lieu d'hébergement pour start-ups

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: Player in Paris
Adresse postale: 16 rue du Caire
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 727 900 EUR 💰
300 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art. L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 107-281989 (2021-06-01)