Accompagnement et animation de sept collectivités en Bourgogne-Franche-Comté autour de l'utilisation du référentiel d'actions territoriales en faveur d'une économie circulaire
Accompagnement et animation de sept collectivités en Bourgogne-Franche-Comté autour de l'utilisation du référentiel d'actions territoriales en faveur d'une économie circulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement et animation de sept collectivités en Bourgogne-Franche-Comté autour de l'utilisation du référentiel d'actions territoriales en faveur d'une...”
Titre
Accompagnement et animation de sept collectivités en Bourgogne-Franche-Comté autour de l'utilisation du référentiel d'actions territoriales en faveur d'une économie circulaire
2020MA000249
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Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“Accompagnement et animation de sept collectivités en Bourgogne-Franche-Comté autour de l'utilisation du référentiel d'actions territoriales en faveur d'une...”
Brève description
Accompagnement et animation de sept collectivités en Bourgogne-Franche-Comté autour de l'utilisation du référentiel d'actions territoriales en faveur d'une économie circulaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accompagnement et animation de sept collectivités en Bourgogne-Franche-Comté autour de l'utilisation du référentiel d'actions territoriales en faveur d'une...”
Description du marché
Accompagnement et animation de sept collectivités en Bourgogne-Franche-Comté autour de l'utilisation du référentiel d'actions territoriales en faveur d'une économie circulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 117-284079 (2020-06-15)
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Accompagnement et animation de sept collectivités en Bourgogne-Franche-Comté.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81 025 💰
Description
Description du marché: Accompagnement et animation de sept collectivités en Bourgogne-Franche-Comté.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020MA000436
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accompagnement et animation de sept collectivités en Bourgogne-Franche-Comté autour de l'utilisation du référentiel économie circulaire de l'ADEME”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: EL CIMAI environnement
Numéro d'enregistrement national: 82161597800111
Adresse postale: 3 rue de la Brasserie Gruber
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.elcimai.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 97 230 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 230 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel: référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel: référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2020/S 243-602325 (2020-12-09)