Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info — Cette consultation bénéficie du service DUME.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheter et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur
http://agysoft.marchespublics. Info. les variantes ne sont pas autorisées et la consultation ne comprend aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants:
1) critère «valeur technique»: pondéré à 60 %:
— sous-critère 1: qualité du réseau d'experts sur les compétences visées, pondéré à 60 %;
— sous-critère 2: expérience et compétences de l'équipe dédiée pour le pilotage de la mission, pondéré à 20 %;
— sous-critère 3: agilité et réactivité de production, pondérée 20 %;
2) critère «prix des prestations»: apprécié au regard du montant forfaitaire total du marché pondéré à 40 %.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante:
https://caissedesdepots.marches-publics.info
Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. En complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser: soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ainsi que le document de présentation des référentes joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement (en l'espèce le CCAP valant AE) ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir (ou de signature) établie par le représentant légal du candidat.