Accompagnement à la mise en œuvre de projets relatifs à la transition écologique et l'adaptation au changement climatique

Caisse des dépôts

La caisse des dépôts souhaite proposer une nouvelle offre qui doit donner à ses directions régionales la capacité à apporter un accompagnement opérationnel des villes du programme Action cœur de ville, sur les problématiques de transition écologique et d'adaptation au changement climatique. Cet accompagnement pourrait également permettre de faciliter le déploiement des solutions de financements (investissement et prêt), proposés par la caisse des dépôts aux collectivités locales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-24	Avis de marché
2020-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20200078lmm
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404329
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants: 1) critère «Valeur technique» pondéré à 60 %, — sous-critère 1: pertinence, expérience et organisation de l'équipe dédiée: pondération 60 %, — sous-critère 2: qualité de la méthodologie proposée (vision des problématiques, moyens dédiés, enjeux de la BDT/CDC et méthodologie employée): pondération 40 %; 2) critère «Prix des prestations» pondéré à 40 % le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DCc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera pas exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir établie par le représentant légal du candidat.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants:

1) critère «Valeur technique» pondéré à 60 %,

— sous-critère 1: pertinence, expérience et organisation de l'équipe dédiée: pondération 60 %,

— sous-critère 2: qualité de la méthodologie proposée (vision des problématiques, moyens dédiés, enjeux de la BDT/CDC et méthodologie employée): pondération 40 %;

2) critère «Prix des prestations» pondéré à 40 % le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DCc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera pas exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir établie par le représentant légal du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période d'un an sans que sa durée totale de l'accord-cadre en puisse excéder 3 ans. Les titulaires de l'accord-cadre ne pourront pas s'opposer à ces reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.…

… Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info

… Cette consultation bénéficie du service DUME. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants:

1) critère «Valeur technique» pondéré à 60 %,

— sous-critère 1: pertinence, expérience et organisation de l'équipe dédiée: pondération 60 %,

— sous-critère 2: qualité de la méthodologie proposée (vision des problématiques, moyens dédiés, enjeux de la BDT/CDC et méthodologie employée): pondération 40 %;

2) critère «Prix des prestations» pondéré à 40 % le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DCc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera pas exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir établie par le représentant légal du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 167-404329 (2020-08-24)

Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Caisse des dépôts souhaite proposer une nouvelle offre qui doit donner à ses directions régionales la capacité à apporter un accompagnement opérationnel des villes du programme action cœur de ville, sur les problématiques de transition écologique et d'adaptation au changement climatique. Cet accompagnement pourrait également permettre de faciliter le déploiement des solutions de financements (investissement et prêt), proposés par la Caisse des dépôts aux collectivités locales.

Valeur totale du marché: 2 068 906 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567622
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404329
Numéro JO-S: 230

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: CDC biodiversité
Adresse postale: 102 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 617 500 EUR 💰
Nom: Lesenr
Adresse postale: 73 avenue Pierre Larousse
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 414 531 EUR 💰
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 510 312 EUR 💰
Nom: SETEC organisation
Adresse postale: Immeuble Central Seine — 42-52 quai de la Rapée — CS 71230
Valeur totale du marché: 526 563 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 230-567622 (2020-11-20)

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