La caisse des dépôts souhaite proposer une nouvelle offre qui doit donner à ses directions régionales la capacité à apporter un accompagnement opérationnel des villes du programme Action cœur de ville, sur les problématiques de transition écologique et d'adaptation au changement climatique. Cet accompagnement pourrait également permettre de faciliter le déploiement des solutions de financements (investissement et prêt), proposés par la caisse des dépôts aux collectivités locales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement à la mise en œuvre de projets relatifs à la transition écologique et l'adaptation au changement climatique
20200078lmm”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La caisse des dépôts souhaite proposer une nouvelle offre qui doit donner à ses directions régionales la capacité à apporter un accompagnement opérationnel...”
Brève description
La caisse des dépôts souhaite proposer une nouvelle offre qui doit donner à ses directions régionales la capacité à apporter un accompagnement opérationnel des villes du programme Action cœur de ville, sur les problématiques de transition écologique et d'adaptation au changement climatique. Cet accompagnement pourrait également permettre de faciliter le déploiement des solutions de financements (investissement et prêt), proposés par la caisse des dépôts aux collectivités locales.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La caisse des dépôts souhaite proposer une nouvelle offre qui doit donner à ses directions régionales la capacité à apporter un accompagnement opérationnel...”
Description du marché
La caisse des dépôts souhaite proposer une nouvelle offre qui doit donner à ses directions régionales la capacité à apporter un accompagnement opérationnel des villes du programme Action cœur de ville, sur les problématiques de transition écologique et d'adaptation au changement climatique. Cet accompagnement pourrait également permettre de faciliter le déploiement des solutions de financements (investissement et prêt), proposés par la caisse des dépôts aux collectivités locales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période d'un an sans que sa durée totale de l'accord-cadre en puisse excéder 3 ans....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période d'un an sans que sa durée totale de l'accord-cadre en puisse excéder 3 ans. Les titulaires de l'accord-cadre ne pourront pas s'opposer à ces reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur http://agysoft.marchespublics.info
Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants:
1) critère «Valeur technique» pondéré à 60 %,
— sous-critère 1: pertinence, expérience et organisation de l'équipe dédiée: pondération 60 %,
— sous-critère 2: qualité de la méthodologie proposée (vision des problématiques, moyens dédiés, enjeux de la BDT/CDC et méthodologie employée): pondération 40 %;
2) critère «Prix des prestations» pondéré à 40 % le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DCc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera pas exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir établie par le représentant légal du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 167-404329 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Paris🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Caisse des dépôts souhaite proposer une nouvelle offre qui doit donner à ses directions régionales la capacité à apporter un accompagnement opérationnel...”
Brève description
La Caisse des dépôts souhaite proposer une nouvelle offre qui doit donner à ses directions régionales la capacité à apporter un accompagnement opérationnel des villes du programme action cœur de ville, sur les problématiques de transition écologique et d'adaptation au changement climatique. Cet accompagnement pourrait également permettre de faciliter le déploiement des solutions de financements (investissement et prêt), proposés par la Caisse des dépôts aux collectivités locales.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 068 906 💰
Description
Description du marché:
“La Caisse des dépôts souhaite proposer une nouvelle offre qui doit donner à ses directions régionales la capacité à apporter un accompagnement opérationnel...”
Description du marché
La Caisse des dépôts souhaite proposer une nouvelle offre qui doit donner à ses directions régionales la capacité à apporter un accompagnement opérationnel des villes du programme action cœur de ville, sur les problématiques de transition écologique et d'adaptation au changement climatique. Cet accompagnement pourrait également permettre de faciliter le déploiement des solutions de financements (investissement et prêt), proposés par la Caisse des dépôts aux collectivités locales.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404329
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: CDC biodiversité
Adresse postale: 102 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 617 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lesenr
Adresse postale: 73 avenue Pierre Larousse
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414 531 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 312 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SETEC organisation
Adresse postale: Immeuble Central Seine — 42-52 quai de la Rapée — CS 71230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 526 563 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 230-567622 (2020-11-20)