Accessoires et pièces détachées pour matériels roulants, tractés et flottants détenus par le SDIS du Var

SDIS du Var

Fourniture d'accessoires et pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants, tractés et flottants détenus par le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Vidalauto
• Mapauto

Qui ?

• SDIS du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-12	Avis de marché
2020-07-21	Avis d'attribution de marché
2020-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87boulevard Colonel Michel
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: https://sdis83.fr 🌏
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
Fax: +33 494603770 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-12 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-175899
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Marché conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6 est une estimation HT sur la durée totale du marché soit quatre ans (80 000 EUR HT par an), il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 252 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Accessoires et pièces détachées pour véhicules Citroën
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour véhicules légers et utilitaires de marque Citroën.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Accessoires et pièces détachées pour véhicules Nissan
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour véhicules légers et utilitaires de marque Nissan.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6 est une estimation HT sur la durée totale du marché soit quatre ans (60 000 EUR HT par an), il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

Intitulé du lot: Accessoires et pièces détachées pour véhicules Land Rover
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour véhicules légers et utilitaires de marque Land Rover.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6 est une estimation HT sur la durée totale du marché soit quatre ans (130 000 EUR HT par an), il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

Intitulé du lot: Accessoires et pièces détachées pour véhicules Mercedes-Unimog
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture d'accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour véhicules légers, utilitaires et poids lourds de marque Mercedes-Unimog.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6 est une estimation HT sur la durée totale du marché soit quatre ans (175 000 EUR HT par an), il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

Intitulé du lot: Accessoires et pièces détachées pour véhicules MAN
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture d'accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour véhicules poids lourds de marque MAN.

Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6 est une estimation HT sur la durée totale du marché soit quatre ans (155 000 EUR HT par an), il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

Intitulé du lot: Accessoires et pièces détachées pour matériels de transport naval toutes marques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture d'accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour matériels de transport naval toutes marques.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6 est une estimation HT sur la durée totale du marché soit quatre ans (3 000 EUR HT par an), il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

Intitulé du lot: Accessoires et pièces détachées de rechange pour véhicules et groupes électrogènes toutes marques
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture d'accessoires et pièces de rechange adaptables pour véhicules légers, poids lourds, utilitaires et moteurs de groupe électrogènes toutes marques.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6 est une estimation HT sur la durée totale du marché soit quatre ans (120000 EUR HT par an), il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

Intitulé du lot: Accessoires et pièces détachées pour véhicules Peugeot
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture d'accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour véhicules légers et utilitaires de marque Peugeot.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6 est une estimation HT sur la durée totale du marché soit quatre ans (90 000 EUR HT par an), il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les fournitures sont livrées à la DDSIS du Var ou dans ses ateliers mécaniques déconcentrés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre);

— la déclaration sur l'honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières;

— le(s) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices;

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;

— liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Durée de garantie des fournitures
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans quatre ans.

Lieux de livraison des fournitures:

— Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var groupement soutien logistique bureau des pièces détachées — 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade — CS 30255 83007 Draguignan Cedex, ou dans les ateliers déconcentrés de la DDSIS:

— atelier mécanique FRÉJUS, 238 rue des Batteries 83600 Fréjus;

— atelier mécanique Saint-Tropez, avenue du 8 Mai 1945 83990 Saint-Tropez;

— atelier mécanique Hyères, 113 chemin de la Source 83400 Hyères;

— atelier mécanique Toulon, avenue de l'Infanterie de Marine 83000 Toulon;

— atelier mécanique Saint-Cyr, avenue du Général De Gaulle 83270 Saint-Cyr-sur-Mer;

— atelier mécanique Saint-Maximin, chemin de Moulin 83470 Saint-Maximin la Sainte-Baume .

Les montants indiqués aux point II.1.5 et II.2.6 sont donnés à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel.

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures multi-attributaires s'exécutant par l'émission de bons de commande. La multi-attribution se fera au profit de deux candidats maximum par lot, le titulaire principal et le titulaire secondaire (les premier et second à l'issue du classement des offres), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire.

Modalités d'ouverture des plis: la date et l'heure indiquées au IV.2.7 sont données à titre indicatif. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres

Date prévisionnelle de notification: juin 2020.

Le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: https://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai d'un mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution;

— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans un délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché;

— soit par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.

Source: OJS 2020/S 074-175899 (2020-04-12)

Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 252 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349248
Se réfère à l'avis: 2020/S 074-175899
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Marché conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6) est une estimation HT sur la durée totale du marché soit quatre ans (80 000 EUR HT par an), il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

Objet
Champ d'application du marché

Marché conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6) est une estimation HT sur la durée totale du marché soit quatre ans…

… (80 000 EUR HT par an), il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

… (60 000 EUR HT par an), il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

… (130 000 EUR HT par an), il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

… (175 000 EUR HT par an), il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

Intitulé du lot: Accessoires et pièces détachées pour véhicules Man
Brève description:

Fourniture d'accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour véhicules poids lourds de marque Man.

Informations complémentaires:

Marché conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6) est une estimation HT sur la durée totale du marché soit quatre ans…

… (155 000 EUR HT par an), il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

… (3 000 EUR HT par an), il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

… (120 000 EUR HT par an), il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

… (90 000 EUR HT par an), il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: Groupe Vidalauto
Numéro d'enregistrement national: 39307172500021
Adresse postale: ZI Toulon Est, BP 103
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83079
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 8 479 EUR 💰
Nom: Mapauto
Numéro d'enregistrement national: 31182273800044
Adresse postale: 62 rue Hubert Masquefa
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Commune postale: Toulon Cedex 9
Valeur totale du marché: 33 149 EUR 💰
26 172 EUR 💰
5 457 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— avis initial au BOAMP et au JOUE le 15.4.2020;

— le marché public est conclu sans minimum ni maximum;

— le montant indiqué au point II.1.7) est une estimation HT sur la durée totale du marché, il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel;

— le lot nº 3 a deux titulaires: Mapauto (62 rue Hubert Masquefa — 83600 Fréjus — SIRET: 311 822 738 00044) comme titulaire principal et ATIS (ZI La Delorme — 55 Venue de Boisbaudran — 13015 Marseille — SIRET: 409 186 178 00037) comme titulaire secondaire;

— conditions des offres retenues:

—— lot nº 1: montant (TTC) du devis = 8 479,80 EUR/remises sur catalogue tarifaire: de 0 à 60 %;

—— lot nº 2: non attribué;

—— lot nº 3:

——— titulaire principal: Mapauto: montant total (TTC) du devis: 8 411,16 EUR/remise sur catalogue tarifaire: 20 %;

——— titulaire secondaire: ATIS: montant total (TTC) du devis: 10 686,86 EUR/remise consentie sur catalogue tarifaire: 0 %;

—— lot nº 4: montant total (TTC) du devis: 33 149,10 EUR/remise minimale consentie sur le catalogue tarifaire: de 0 à 60 %;

—— lot nº 5: montant total (TTC) du devis: 26 172 EUR/remise minimale consentie sur le catalogue tarifaire: de 0 à 60 %;

—— lot nº 6: non attribué;

—— lot nº 7: non attribué;

—— lot nº 8: montant total (TTC) du devis: 5 457 EUR/remise minimale consentie sur le catalogue tarifaire: de 0 à 60 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet de recours devant le tribunal administratif de Toulon:

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;

— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué. Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 142-349248 (2020-07-21)

Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la fourniture d’accessoires et pièces détachées nécessaires à l’entretien et à la réparation des matériels roulants et tractés d’origine ou de qualité équivalente pour véhicules légers et utilitaires de marque Nissan détenus par le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Var.

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Var
Adresse postale: 87 boulevard Colonel Lafourcade Centre Jacques Vion, CS 30255
Code postal: 83007
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis83.fr 🌏
Téléphone: +33 94603770 📞
Fax: +33 94603204 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-606891
Numéro JO-S: 245

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SDIS du Var, Groupement soutien logistique — bureau des pièces détachées, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade – CS 30255, 83007 Draguignan Cedex ou dans les ateliers mécaniques déconcentrés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28830040300012
Contact
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +49 94427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +49 94427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l’objet de recours devant le tribunal administratif de Toulon:

— soit par requête introductive d’instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l’article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public;

— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.

Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Code postal: 83300
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 245-606891 (2020-12-11)

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