ACBC fourniture de pièces détachées, consommables et accessoires pour la maintenance des matériels thermiques et électriques servant à l'entretien des espaces verts du territoire métropolitain
La présente consultation concerne la fourniture avec livraison de pièces détachées de rechange, consommables et d'accessoires, nécessaires à la maintenance en régie des matériels thermiques et électriques servant à l'entretien des espaces verts, sols sportifs, espaces naturels et forestiers du territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée. Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Pour les lots 1, 3, 5, 6,7 et 11: l'accord-cadre est sans minimum et avec maximum.
Pour les lots 2, 4, 8, 9, 10, 12, 13 et 14: l'accord-cadre est avec minimum et maximum. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACBC fourniture de pièces détachées, consommables et accessoires pour la maintenance des matériels thermiques et électriques servant à l'entretien des...”
Titre
ACBC fourniture de pièces détachées, consommables et accessoires pour la maintenance des matériels thermiques et électriques servant à l'entretien des espaces verts du territoire métropolitain
20four02
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Produits/services: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture avec livraison de pièces détachées de rechange, consommables et d'accessoires, nécessaires à la maintenance...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture avec livraison de pièces détachées de rechange, consommables et d'accessoires, nécessaires à la maintenance en régie des matériels thermiques et électriques servant à l'entretien des espaces verts, sols sportifs, espaces naturels et forestiers du territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée. Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Pour les lots 1, 3, 5, 6,7 et 11: l'accord-cadre est sans minimum et avec maximum.
Pour les lots 2, 4, 8, 9, 10, 12, 13 et 14: l'accord-cadre est avec minimum et maximum. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture et moteurs des marques du...”
Titre
Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture et moteurs des marques du groupe «Briggs et Stratton»
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture et moteurs des marques du...”
Description du marché
Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture et moteurs des marques du groupe «Briggs et Stratton».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 840 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel du lot 14 dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les...”
Description des options
Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel du lot 14 dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiquées à l'article 17 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant minimal: sans montant maximal: 20 000,00 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture des marques du groupe «Echo»” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture des marques du groupe «Echo».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 832 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal: 2 000,00 EUR, montant maximal: 20 000,00 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture de marque «Grillo »” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture de marque «Grillo ».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 856 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal: sans, montant maximal: 20 000,00 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture et moteurs de marque «Honda»” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture et moteurs de marque «Honda».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 088 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture des marques du groupe «Husqvarna»”
Titre
Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture des marques du groupe «Husqvarna»
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture des marques du groupe «Husqvarna».”
Description du marché
Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture des marques du groupe «Husqvarna».
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 060 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal: sans, montant maximal: 10 000,00 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture de marque « Iseki»” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture de marque « Iseki».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 596 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture de marque «Kazz Weibang Sarp»” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture de marque «Kazz Weibang Sarp».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 620 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de marque « Karcher »” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de marque « Karcher ».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 368 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal: 1 000,00 EUR, montant maximal: 10 000,00 EUR.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de marque «Kubota»” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de marque «Kubota».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 656 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture de marque «Pellenc»” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 10
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture de marque «Pellenc».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 360 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal: 3 000,00 EUR, montant maximal: 30 000,00 EUR.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture de marque «Roques et Lecoeur»” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 11
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture de marque «Roques et Lecoeur» .”
Description du marché
Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture de marque «Roques et Lecoeur» .
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 312 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture des marques du groupe «Saelem»” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 12
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture des marques du groupe «Saelem» .”
Description du marché
Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture des marques du groupe «Saelem» .
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 060 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal: 1 500,00 EUR, montant maximal: 15 000,00 EUR.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture des marques du groupe «Stihl»” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 13
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture des marques du groupe «Stihl».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 460 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal: 7 000,00 EUR, montant maximal: 70 000,00 EUR.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires adaptables toutes marques et de pièces détachées d'origines de marques diverses...”
Titre
Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires adaptables toutes marques et de pièces détachées d'origines de marques diverses (hors marques couvertes par les lots nº 1 à nº 13
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 14
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires adaptables toutes marques et de pièces détachées d'origines de marques diverses...”
Description du marché
Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires adaptables toutes marques et de pièces détachées d'origines de marques diverses (hors marques couvertes par les lots nº 1 à nº 13) pour la réparation des matériels de motoculture.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 164 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal: 10 000,00 EUR, montant maximal: 100 000,00 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s);
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 109-264127 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture avec livraison de pièces détachées de rechange, consommables et d'accessoires, nécessaires à la maintenance...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture avec livraison de pièces détachées de rechange, consommables et d'accessoires, nécessaires à la maintenance en régie des matériels thermiques et électriques servant à l'entretien des espaces verts, sols sportifs, espaces naturels et forestiers du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP:
— pour les lots 1-3-5-6-7 et 11: l'accord-cadre est sans minimum et avec maximum;
— pour les lots 2-4-8-9-10-12-13 et 14: l'accord-cadre est avec minimum et maximum.
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture de marque «Grillo»” Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture de marque «Grillo».”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture des marques du groupe «Echo»” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture de marque «Grillo»”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 10
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture de marque «Pellenc»”
“La consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général au titre des lots 2, 3 et 10. En effet, le nombre important de postes non renseigné...”
La consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général au titre des lots 2, 3 et 10. En effet, le nombre important de postes non renseigné dans le détail estimatif extrait catalogue par 1 ou plusieurs candidats a empêché l'émergence d'offres concurrentielles et l'attribution des lots. Les lots concernés feront l'objet d'une modification substantielle. Le marché n'ayant pas été attribué, aucune décision créatrice de droits n'a été prise. Une nouvelle procédure sera lancée prochainement.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 017-038675 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACBC — fourniture de pièces détachées, consommables et accessoires pour la maintenance des matériels thermiques et électriques servant à l'entretien des...”
Titre
ACBC — fourniture de pièces détachées, consommables et accessoires pour la maintenance des matériels thermiques et électriques servant à l'entretien des espaces verts du territoire métropolitain
20four02
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Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture avec livraison de pièces détachées de rechange, consommables et d'accessoires, nécessaires à la maintenance...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture avec livraison de pièces détachées de rechange, consommables et d'accessoires, nécessaires à la maintenance en régie des matériels thermiques et électriques servant à l'entretien des espaces verts, sols sportifs, espaces naturels et forestiers du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP:
— pour les lots 1, 3, 5, 6, 7 et 11: l'accord-cadre est sans minimum et avec maximum,
— pour les lots 2, 4, 8, 9, 10, 12, 13 et 14: l'accord-cadre est avec minimum et maximum. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83237.55 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimum: sans montant maximum: 20 000,00 EUR.
Informations complémentaires: Montant minimum: 2 000,00 EUR, montant maximum: 20 000,00 EUR.
Informations complémentaires: Montant minimum: Sans Montant maximum: 10 000,00 EUR.
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture de marque «Iseki»” Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture de marque «Iseki».”
Informations complémentaires: Montant minimum: sans Montant maximum: 20 000,00 EUR.
Informations complémentaires: Montant minimum: sans montant maximum: 10 000,00 EUR.
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de marque «Karcher»” Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de marque «Karcher».” Informations sur les options
Description des options:
“Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du B.P.U contractuel du lot 14 dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les...”
Description des options
Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du B.P.U contractuel du lot 14 dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiquées à l'article 17 du CCP.
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Informations complémentaires: Montant minimum: 1 000,00 EUR, montant maximum: 10 000,00 EUR.
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de marque " Kubota "” Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de marque «Kubota»”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture de marque «Roques et Lecoeur».”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture des marques du groupe «Saelem».”
Description du marché
Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture des marques du groupe «Saelem».
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Informations complémentaires: Montant minimum: 1 500,00 EUR, montant maximum: 15 000,00 EUR.
Informations complémentaires: Montant minimum: 7 000,00 EUR, montant maximum: 70 000,00 EUR.
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires adaptables toutes marques et de pièces détachées d'origines de marques diverses...”
Titre
Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires adaptables toutes marques et de pièces détachées d'origines de marques diverses (hors marques couvertes par les lots n 1 à n 13)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires adaptables toutes marques et de pièces détachées d'origines de marques diverses...”
Description du marché
Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires adaptables toutes marques et de pièces détachées d'origines de marques diverses (hors marques couvertes par les lots n 1 à n 13) pour la réparation des matériels de motoculture.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture et moteurs des marques du...”
Titre
Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture et moteurs des marques du groupe «Briggs et Stratton»
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain Kenel
Adresse postale: 53 rue du 22e Bmna
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3008.12 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture et moteurs de marque «Honda»” Nom et adresse du contractant
Nom: Mistre Motoculture
Adresse postale: 554 route de Nice
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1613.37 💰
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture des marques du groupe «Husqvarna»”
Titre
Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture des marques du groupe «Husqvarna»
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 3791.17 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture de marque «Iseki»” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2377.73 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture de marque «Kazz Weibang Sarp»” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 53 rue du 22e BMNA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3525.93 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de marque «Karcher»” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1692.49 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de marque «Kubota»” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6651.90 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 11
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture de marque «Roques et Lecoeur»” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1425.87 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 12
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture des marques du groupe «Saelem»” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mecagricole
Adresse postale: 2887 route de Sanary
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6379.67 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 13
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires captifs pour la réparation des matériels de motoculture des marques du groupe «Stihl»” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24409.62 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 14
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires adaptables toutes marques et de pièces détachées d'origines de marques diverses...”
Titre
Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires adaptables toutes marques et de pièces détachées d'origines de marques diverses (hors marques couvertes par les lots n 1 à n 13)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27994.60 💰
“Durée du contrat: un an reconductible trois fois. Date de signature du contrat: 15.2.2021. Le montant correspond au montant estimatif annuel. Le montant...”
Durée du contrat: un an reconductible trois fois. Date de signature du contrat: 15.2.2021. Le montant correspond au montant estimatif annuel. Le montant indiqué dans la valeur est le montant estimatif annuel pour l'ensemble des lots. Les marchés sont conclus pour un montant:
— lot n 1: sans minimum et maximum de 20 000 EUR HT,
— lot n 4: minimum 2 000 EUR HT et maximum de 20 000 EUR HT,
— lot n 5: sans minimum et maximum de 10 000 EUR HT,
— lot n 6: sans minimum et maximum de 20 000 EUR HT,
— lot n 7: sans minimum et maximum de 10 000 EUR HT,
— lot n 8: minimum 10 000 EUR HT et maximum de 10 000 EUR HT,
— lot n 9: minimum 2 000 EUR HT et maximum de 20 000 EUR HT,
— lot n 11: sans minimum et maximum de 10 000 EUR HT,
— lot 12: minimum 1 500 EUR HT et maximum de 15 000 EUR HT,
— lot n 13: minimum 7 000 EUR HT et maximum de 70 000 EUR HT,
— lot n 14: minimum 10 000 EUR HT et maximum de 100 000 EUR (HT).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/e-mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 036-089748 (2021-02-17)