Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Le périmètre de base comprend 326 points de livraison et une consommation annuelle indicative de 3 626 MWh/an pour l'année 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Ac_Electricite_2021-2024_3-36kva
AC_ELECTRICITE_2021-2024_3-36KVA
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la...”
Brève description
Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Le périmètre de base comprend 326 points de livraison et une consommation annuelle indicative de 3 626 MWh/an pour l'année 2019.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 032 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: sites 3-36 kVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la...”
Description du marché
Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Le périmètre du lot 1 comprend 172 points de livraison et une consommation annuelle indicative de 1 318 MWh/an pour l'année 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité 3-36 kVA — éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la...”
Description du marché
Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Le périmètre du lot 2 comprend 154 points de livraison et une consommation annuelle indicative de 2 308 MWh/an pour l'année 2019.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 292 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront être titulaires d'une autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront être titulaires d'une autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: nouvel accord-cadre à échéance 2025-2028, publication prévue courant de l'année 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://stasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat non retenu peut exercer un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg:
— soit dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat non retenu peut exercer un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg:
— soit dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel (conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— soit dans le cadre d'une procédure de référé contractuel (conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— soit dans le cadre d'un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, (conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 127-310113 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la...”
Brève description
Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Le périmètre de base comprend 326 points de livraison et une consommation annuelle indicative de 3 626 Mwh/an pour l'année 2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 032 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: sites 3-36 Kva
Description
Description du marché:
“Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la...”
Description du marché
Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Le périmètre du lot 1 comprend 172 points de livraison et une consommation annuelle indicative de 1 318 Mwh/an pour l'année 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2: modalités de gestion du marché
Critère de qualité (nom): Critère 3: architecture du prix unitaire de l'énergie active
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Pas de critère coût valeur zéro
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: sites 3-36 KVA — éclairage public
Description
Description du marché:
“Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la...”
Description du marché
Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Le périmètre du lot 2 comprend 154 points de livraison et une consommation annuelle indicative de 2 308 Mwh/an pour l'année 2019.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-310113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ELEAC01L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture et acheminement électricité/sites 3-36 Kva/lot 1
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Iberdrola
Adresse postale: 5 place de la Pyramide, CS 60204
Commune postale: Paris
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.iberdrola.fr/home🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 740 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740 000 💰
2️⃣
Titre: Fourniture acheminement électricité/sites 3-36 Kva/lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Epango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.e-pango.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 740 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Es
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67932
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.es.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 740 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: ELEAC01L02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture et acheminement électricité/sites 3-36 Kva/lot 2 Éclairage public
Nom et adresse du contractant
Nom: E-Pango
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 292 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 292 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 292 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 292 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 292 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 292 000 💰
Source: OJS 2020/S 185-446335 (2020-09-18)