A274 téléphonie mobile

SDIS des Bouches-du-Rhône

Le contrat porte sur les prestations suivantes: abonnement sur un réseau public de téléphonie mobile, services voix, SMS et Data.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR

Qui ?

• SDIS des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-05	Avis de marché
2020-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: A274
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes: abonnement sur un réseau public de téléphonie mobile, services voix, SMS et Data.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue Boisbaudran, ZI Delorme
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis13.fr/ 🌏
Courrier électronique: msabatti@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284827 📞
URL des documents: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-374919
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Estimation sur deux ans 262 500 EUR HT, donnée à titre d'information, elle n'engage à rien l'acheteur public dans la présente consultation. Le contrat sera notifié avant le début d'exécution de la prestation, ce qui permettra d'organiser la portabilité entre les deux opérateurs qui devra être effective au plus tard le 1.1.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 525 000 EUR 💰
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes: abonnement sur un réseau public de téléphonie mobile, services voix, SMS et Data, terminaux de communication mobile.

Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de deux ans. Il est renouvelable, par reconduction tacite, une fois pour une durée de deux ans.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Estimation sur deux ans 262 500 EUR HT, donnée à titre d'information, elle n'engage à rien l'acheteur public dans la présente consultation.

Le contrat sera notifié avant le début d'exécution de la prestation, ce qui permettra d'organiser la portabilité entre les deux opérateurs qui devra être effective au plus tard le 1.1.2021.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Locaux du SDIS 13.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

2) référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code).

Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 153-374919 (2020-08-05)

Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes: abonnement sur un réseau public de téléphonie mobile, services Voix, SMS et Data.

Valeur totale du marché: 115 317 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 av. Boisbaudran, ZI Delorme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594030
Se réfère à l'avis: 2020/S 153-374919
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le contrat sera notifié avant le début d'exécution de la prestation, ce qui permettra d'organiser la portabilité entre les deux opérateurs qui devra être effective au plus tard le 1.1.2021.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général-Alain-de-Boissieu, bâtiment Ouest B 3262
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 115 309 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une durée de deux ans reconductible une fois. Le montant indiqué est le montant prévisionnel sur la durée totale. Le marché est consultable dans les locaux de l'établissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

2. référé contractuel après la signature du contrat, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code).

Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de trente et un jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);

4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure, et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 240-594030 (2020-12-04)

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