Objet Champ d'application du marché
Titre: A274 téléphonie mobile
A274
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: abonnement sur un réseau public de téléphonie mobile, services voix, SMS et Data.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: abonnement sur un réseau public de téléphonie mobile, services voix, SMS et Data, terminaux de communication mobile.”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes: abonnement sur un réseau public de téléphonie mobile, services voix, SMS et Data, terminaux de communication mobile.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de deux ans. Il est renouvelable, par reconduction tacite, une fois pour une durée de deux ans.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Estimation sur deux ans 262 500 EUR HT, donnée à titre d'information, elle n'engage à rien...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Estimation sur deux ans 262 500 EUR HT, donnée à titre d'information, elle n'engage à rien l'acheteur public dans la présente consultation.
Le contrat sera notifié avant le début d'exécution de la prestation, ce qui permettra d'organiser la portabilité entre les deux opérateurs qui devra être effective au plus tard le 1.1.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux du SDIS 13.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
2) référé contractuel après la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
2) référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code).
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 153-374919 (2020-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 av. Boisbaudran, ZI Delorme
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: abonnement sur un réseau public de téléphonie mobile, services Voix, SMS et Data.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115 317 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: abonnement sur un réseau public de téléphonie mobile, services Voix, SMS et Data.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat sera notifié avant le début d'exécution de la prestation, ce qui permettra d'organiser la portabilité entre les deux opérateurs qui devra être...”
Informations complémentaires
Le contrat sera notifié avant le début d'exécution de la prestation, ce qui permettra d'organiser la portabilité entre les deux opérateurs qui devra être effective au plus tard le 1.1.2021.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 153-374919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A274
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie mobile
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général-Alain-de-Boissieu, bâtiment Ouest B 3262
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 309 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une durée de deux ans reconductible une fois. Le montant indiqué est le...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une durée de deux ans reconductible une fois. Le montant indiqué est le montant prévisionnel sur la durée totale. Le marché est consultable dans les locaux de l'établissement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
2. référé contractuel après la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
2. référé contractuel après la signature du contrat, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code).
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de trente et un jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);
4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure, et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 240-594030 (2020-12-04)