5104 — Hélios Q6 — Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un projet tertiaire

Normandie Aménagement

Enveloppe prévisionnelle des travaux: 3 950 000 EUR HT. Date prévisionnelle de livraison: printemps 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.

Qui ?

• Normandie Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Enveloppe prévisionnelle des travaux: 3 950 000 EUR HT. Date prévisionnelle de livraison: printemps 2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Normandie Aménagement
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: info-sem@normandie-amenagement.fr 📧
URL des documents: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527283
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

La procédure est la procédure avec négociation (article R. 2121-3 du CCP). Il n'est attendu à ce stade que des éléments de candidature. Les candidats devront réunir les compétences nécessaires à la réalisation du marché. Ainsi, dans leur candidature, les candidats démontreront qu'ils possèdent les compétences dans les domaines suivants: architecture, VRD, HQE, CVC, électricité, GTB, structure, paysage, économie de la construction. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: sans objet. Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature et qui auront remis les éléments demandés au stade offre recevront une prime d'un montant de 500,00 EUR. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 5104.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Délai de la tranche ferme: treize mois et délai de la tranche conditionnelle: 33 mois. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: tranche ferme: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/CERT/SENARTAP, tranche optionnelle 1: VISA/DET/AOR.

Durée de l'accord: 47 mois
Description des options:

Une tranche optionnelle: 33 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Orée du Golf, 14610 Épron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 téléchargeable sur le site du ministère des finances (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — utilisation obligatoire;

— formulaire DC2 téléchargeable sur le site du ministère des finances (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — utilisation obligatoire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (utilisation obligatoire du DC2 et du cadre de déclaration de capacités);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (utilisation obligatoire du cadre déclaration de capacités);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (utilisation obligatoire du cadre de déclaration de capacités);

— présentation de trois références illustrées (utilisation obligatoire du cadre de présentation des références: un seul pour l'ensemble de l'équipe). Pour l'architecte uniquement: attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La participation d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent dans les équipes candidates est obligatoire (loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) qualité des compétences du candidat;

2) qualité des références en matière architecturale et environnementale;

3) moyens techniques et financiers des candidats.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 215-527283 (2020-10-30)

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